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Classement des armes

Réforme concernant le classement des armes

La réforme introduite en Nouvelle-Calédonie par la loi n° 2012-304 du 6 mars 2012 est entrée en vigueur le 02 avril 2015 suite à la publication au Journal officiel du décret portant application de ce texte et de l’arrêté interministériel rattaché comportant notamment des dispositions de classement des armes et de coordination.

Ces dispositions concernent tous les détenteurs légaux d’armes en Nouvelle-Calédonie. Au 28 février 2015, 9701 personnes détiennent au moins une armes en Nouvelle-Calédonie dont 693 sont détenteurs d’une autorisation au titre du tir sportif.


Armes en vente libre

Armes en vente libre - port et transport


Munitions

En règle générale, les munitions sont classées selon la catégorie d'armes à laquelle elles se rapportent. L'acquisition et la détention des munitions de 1ère  et 4ème  catégories sont interdites, sauf en cas de possession d'autorisation de détention d'arme équivalente.


Armes interdites

Certaines de ces armes peuvent être utilisées par les forces armées et de police dans le cadre de leur fonction.


Armes soumises à autorisation

L’acquisition et la détention des matériels, armes, éléments d’armes des quatre premières catégories sont interdites, sauf autorisation.


Armes soumises à déclaration

Armes soumises à déclaration -port et transport