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Dossier provinciales 2009

Les documents ci après constituent le guide des communes

Modele__declarat_association.pdf 86,26 kB

MODELE_STATUtS_ASSOCIATION_DE_FINANCEMENT_ELECTORA.pdf 110,98 kB

Modele_declaration_mandataire_financier_pp.pdf 94,05 kB

Plafonnement_des_depenses_electorales.pdf 140,51 kB

Tutoriel_janv.09.pdf 789,49 kB

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