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Elections

26 mai 2011 Elections sénatoriales

La Nouvelle-CalĂ©donie  Ă©lira cette annĂ©e deux sĂ©nateurs

ELECTION DES SENATEURS DE LA NOUVELLE-CALEDONIE

Pour la première fois de son histoire politique, la Nouvelle-CalĂ©donie  dĂ©signera cette annĂ©e deux sĂ©nateurs qui seront Ă©lus pour une durĂ©e de six ans .

Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect pour six ans, renouvelés par moitié tous les trois ans. Jusqu’au renouvellement de 2008 inclus, le Sénat était renouvelé par tiers tous les 3 ans et la durée du mandant sénatorial était de neuf ans.

Actuellement, le Sénat compte 343 sénateurs et 5 sénateurs supplémentaires seront élus en septembre 2011 pour tenir compte des changements démographiques et territoriaux. Après le renouvellement de 2011, il y aura donc 348 sénateurs , ce plafond étant désormais inscrit dans la Constitution.

Le Sénat siège au Palais du Luxembourg et constitue, avec l'Assemblée nationale, le Parlement, qui vote la loi. Le contrôle du Gouvernement est la deuxième grande mission du Sénat.

 

Les deux sénateurs de la Nouvelle-Calédonie sont élus par un collège électoral composé des députés, des membres des assemblées de province et des délégués des conseils municipaux ou des suppléants de ces délégués.

ConformĂ©ment au dĂ©cret n°2011-530 du 17 mai 2011 l’élection des deux sĂ©nateurs de la Nouvelle-CalĂ©donie aura lieu le dimanche 25 septembre 2011 et la  dĂ©signation des dĂ©lĂ©guĂ©s des conseils municipaux et leurs supplĂ©ants le vendredi 17 juin 2011.

Un arrêté du 18 mai 2011 du haut-commissaire fixe, pour chaque commune, le nombre de délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants à élire le 17 juin 2011 ainsi que le mode de scrutin.