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Sénat coutumier

Le Sénat Coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak

Le Sénat coutumier

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68 AVENUE JAMES COOK NOUVILLE
 BP 1059  98845 NOUMEA CEDEX

Tél : (687) 24 20 00

 Fax : (687) 24 93 20

 senat-coutumier@gouv.nc

Le Sénat coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak. Il est saisi des projets et propositions de loi du pays ou de délibération relatifs à l’identité kanak. Le Sénat Coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. Dans sa fonction consultative, le Sénat Coutumier est obligatoirement interrogé sur les projets de délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou d’une province « intéressant l’identité kanak », au sens de l’Accord de Nouméa. Par ailleurs, il est doté d’une fonction délibérative concernant les projets ou propositions de lois du pays touchant aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres. Il dispose aussi de la faculté de saisir le gouvernement, le congrès ou une province de toute proposition intéressant l’identité kanak. Un nouveau président est désigné chaque année, au mois d’août ou septembre, en fonction du principe de la présidence tournante entre huit aires coutumières. Le Sénat coutumier est aussi représenté dans certaines institutions et établissements publics. 

P assation de présidence entre Luc WEMA et Paul VAKIE

le samedi 31 Août 2013 à la tribu de Boreare (Houaîlou) lors du 15ème congrès du Pays Kanak

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Paul VAKIE,  Président du Sénat coutumier

Le Président et son bureau :

Président : Paul VAKIE

Premier vice-président  :  Jean KAYS

Suppléant  : Joseph NEKARE

Deuxième vice-président  : Jeamania PAETEN WHAAP

Suppléant  : René BOAOUVA

Porte-parole : Dick MEUREUREU GOIN

Suppléant  : Luc WEMA

Membres  : Pascal SIHAZE, David SINEWAMI, Daniel NIGOTE et Armand GOROBOREDJO

Délibération portant désignation du président du Sénat coutumier de la Nouvelle-Calédonie et de son bureau