Sénat coutumier
Le Sénat Coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak
Le Sénat coutumier
68 AVENUE JAMES COOK NOUVILLE
BP 1059 98845 NOUMEA CEDEX
Tél : (687) 24 20 00
Fax : (687) 24 93 20
Le président du Sénat coutumier Luc WEMA
Le Sénat coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak. Il est saisi des projets et propositions de loi du pays ou de délibération relatifs à l’identité kanak. Le Sénat Coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. Dans sa fonction consultative, le Sénat Coutumier est obligatoirement interrogé sur les projets de délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou d’une province « intéressant l’identité kanak », au sens de l’Accord de Nouméa. Par ailleurs, il est doté d’une fonction délibérative concernant les projets ou propositions de lois du pays touchant aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres. Il dispose aussi de la faculté de saisir le gouvernement, le congrès ou une province de toute proposition intéressant l’identité kanak. Un nouveau président est désigné chaque année, au mois d’août ou septembre, en fonction du principe de la présidence tournante entre huit aires coutumières. Le Sénat coutumier est aussi représenté dans certaines institutions et établissements publics.
BUREAU 2010-2015
Passation de présidence entre Samuel GOROMIDO et Luc WEMA le samedi 25 août 2012 à la tribu de Netchaot, Koné
lors du 14ème congrès du pays kanak
Président :
- Luc WEMA de l'aire Ajië Arö
1° Vice-Présidence :
- Octave TOGNA
- Suppléant Paul VAKIE
2° Vice-Présidence :
- Paul JEWINE
- Suppléant David SINEWAMI
Porte-parole :
- Pascal SIHAZE
- Suppléant Pierre ZEOULA
Membres :
- Luc WEMA - Aire Ajie Arho
- Dick MEUREUREU GOIN - Aire Ajie Arho
- Armand GOROBOREDJO - Aire Paici Cemuhi
- Joseph NEKARE - Aire Xaracùù
- Jean KAYS - Aire Xaracùù
- Pombeï Paeten WHAAP - Aire Hoot Ma Whaap
- René BOAOUVA - Aire Hoot Ma Whaap
- Ambroïse DOUMAÏ - Aire Iaaï
- Daniel Waessaou NIGOTE - Aire Iaaï