Sénat coutumier
Le Sénat Coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak
Le Sénat coutumier
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Le Sénat Coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak, il est saisi des projets et propositions de loi du pays ou de délibération relatifs à l’identité kanak. Le Sénat Coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. Dans sa fonction consultative, le Sénat Coutumier est obligatoirement interrogé sur les projets de délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou d’une Province « intéressant l’identité kanak », au sens de l’Accord de Nouméa. Par ailleurs, il est doté d’une fonction délibérative concernant les projets ou propositions de lois du pays touchant aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres. Il dispose aussi de la faculté de saisir le Gouvernement, le Congrès ou une Province de toute proposition intéressant l’identité kanak. Un nouveau Président est désigné chaque année, au mois d’août ou septembre, en fonction du principe de la présidence tournante entre huit aires coutumières. Le Sénat Coutumier est aussi représenté dans certaines institutions et établissements publics.
Bureau 2010-2015
Président :
Samuel GOROMIDO (Aire Paicî Cèmuhi)
Première Vice-Présidence :
Pascal SIHAZE et Armand GOROBOREDJO (Aire Paicî Cèmuhi)
Deuxième Vice-Présidence :
Paul JEWINE et David SINEWAMI (Aire Nengone)
Porte-parole :
Luc WEMA et Dick MEUREUREU-GOIN (Aire Ajië Aro) Membres Octave TOGNA Aire Drubea-Kapumë
Paul VAKIE Aire Drubea-Kapumë Joseph NEKARE Aire Xaracùù Jean KAYS Aire Xaracùù René BOAOUVA Aire Hoot ma whaap PombéÏ PAITEN WHAAP Aire Hoot ma whaap David SINEWAMI Aire Nengoné Paul JEWINE Aire Nengoné
68, av. James Cook
B.P. 1059
98845 Nouméa CEDEX Tél. 24 20 00
Fax 24 93 20 senat-coutumier@gouv.nc