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Sénat coutumier

Le Sénat Coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak

Le Sénat coutumier

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68 AVENUE JAMES COOK NOUVILLE
 BP 1059  98845 NOUMEA CEDEX

Tél : (687) 24 20 00

 Fax : (687) 24 93 20

 senat-coutumier@gouv.nc

Le Sénat coutumier est l’assemblée des différents conseils coutumiers du pays kanak. Il est saisi des projets et propositions de loi du pays ou de délibération relatifs à l’identité kanak. Le Sénat Coutumier est composé de seize membres désignés par chaque conseil coutumier, selon les usages reconnus par la coutume à raison de deux représentants par aire coutumière. Dans sa fonction consultative, le Sénat Coutumier est obligatoirement interrogé sur les projets de délibérations de la Nouvelle-Calédonie ou d’une province « intéressant l’identité kanak », au sens de l’Accord de Nouméa. Par ailleurs, il est doté d’une fonction délibérative concernant les projets ou propositions de lois du pays touchant aux signes identitaires, au statut civil coutumier et au régime des terres. Il dispose aussi de la faculté de saisir le gouvernement, le congrès ou une province de toute proposition intéressant l’identité kanak. Un nouveau président est désigné chaque année, au mois d’août ou septembre, en fonction du principe de la présidence tournante entre huit aires coutumières. Le Sénat coutumier est aussi représenté dans certaines institutions et établissements publics. 

P assation de présidence entre Paul VAKIE et Jean KAYS

le vendredi 29 Août 2014 à Vao (Ile des Pins) lors du 16ème congrès du Pays Kanak

Jean KAYS (webpetit)

Jean KAYS, de l'aire XÂRÂCÙÙ,

Président du Sénat coutumier