Institutions
Chronologie de l'Ă©volution institutionnelle
1853-1946
C’est le 24 septembre 1853 que le contre-amiral Febvrier-Despointes prit possession de la Nouvelle-Calédonie au nom de Napoléon III.
Le premier gouverneur de l’île en fut Guillain, de 1862 à 1870. L’organisation de la Guyane Française inspira la rédaction du décret du 12 décembre 1874 qui donnait pleins pouvoirs à ce gouverneur, assisté d’un " conseil privé " chargé de l’aider dans ses décisions. Par ailleurs, le décret du 2 avril 1885 institua en Nouvelle-Calédonie un conseil général. Le gouverneur Paul Feillet fut quant à lui connu pour avoir mis un terme à l’envoi de bagnards.
1946-1976
Evénement majeur, la Nouvelle-Calédonie accéda en 1946 au statut de territoire d’outre-mer, apparu pour la première fois dans la constitution de la IVème République. La constitution de 1958 vint confirmer ce statut. En application de la loi-cadre Defferre, le décret du 21 juillet 1957 disposa que les institutions territoriales étaient désormais composées d’un chef du territoire, d’un conseil du gouvernement et d’une assemblée territoriale. Le conseil du Gouvernement, présidé par le représentant de l’État, était composé de 6 à 8 membres élus par l’assemblée territoriale et portant le titre de ministre. L’assemblée, élue pour la première fois en 1957, bénéficiait d’un champ de compétence élargi : l’enseignement primaire et secondaire, l’économie, la fiscalité, le régime foncier, la santé, l’urbanisme. La vice-présidence de l’assemblée revint, à partir de la loi du 21 décembre 1963, au secrétaire général du territoire. Par la suite, une série de lois - en 1963 (loi Jacquinot), 1965 et 1969 (loi Billotte) - diminuèrent les compétences du territoire en matière d’investissement et de contrôle de la recherche minière.