TRESOR FRANCE DOMAINE ET PENSIONS
Le réseau du Trésor public est une des principales administrations de l’État en Nouvelle-Calédonie.
Les services du Trésor public en Nouvelle-Calédonie
CONTACT :
Direction Générale des Finances Publiques
Trésorerie Générale de Nouvelle-Calédonie
Immeuble Waruna – bât. 1 - 4,
RUE PAUL MONTCHOVET
BP. E 4
98848
NOUMEA Cedex
tg162.contact@dgfip.finances.gouv.fr
Le réseau du Trésor public est une des principales administrations de l’État en Nouvelle-Calédonie. Il est organisé sous la forme d’un réseau couvrant l’ensemble du territoire calédonien et composé de huit postes comptables dont cinq sont situés à Nouméa.
- Trésorerie Générale de la Nouvelle-Calédonie
- Paierie de la Nouvelle-Calédonie
- Trésorerie de la Province Sud
- Trésorerie de la Province des Iles Loyauté
- Trésorerie des Centres Hospitaliers de Nouméa
Il convient de noter qu’une trésorerie spécialisée dans la gestion des établissements publics de Nouvelle-Calédonie sera créée à compter du 1e janvier 2011 par scission de l’actuelle Paierie de Nouvelle-Calédonie.
S’agissant des postes «hors Nouméa»,
- Trésorerie de la Province Nord
- Trésorerie de La Foa
- Trésorerie de Poindimié
Les 155 agents[1] composant ce réseau assurent sous l’autorité du Trésorier-Payeur Général, des missions habituellement dévolues aux services du Trésor Public en métropole (I) , ainsi que des attributions plus spécifiques, liées à la situation du territoire (II) . S’agissant des opérations qui relèvent du (I) :
- Le paiement des dépenses des services de l’État : il s’est élevé en 2009 à 128 XPF (1.072 millions d’euros), parmi lesquelles les salaires de ses agents concernent 59 milliards XPF (496 millions d’euros[2] ) pour 6.800 agents environ ;
- Le contrôle financier des dépenses d’investissement de l’État dans le cadre des contrats de développement ou d’agglomération : les dépenses de l’État et de ses établissements publics visées dans ce cadre s’élèvent à plus de 26,6 milliards XPF (223 millions d’euros) pour les contrats 2000-2010 ;
- Le paiement des pensions de l’État : il s’est élevé à environ 22,2 milliards XPF (186,30 millions d’euros) avec un traitement mensuel moyen de l’ordre de 6.000 dossiers en 2009 ;
- Le recouvrement des produits divers du budget de l’État : les encaissements se sont élevés en 2009 à 477 millions XPF (4 millions d’euros) ;
- La gestion des opérations de la Caisse des Dépôts et Consignations et la tenue des comptes de dépôts de fonds au Trésor .
Par ailleurs, les agents du Trésor public assurent des tâches très importantes pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie mais également des autres collectivités et établissements publics locaux (au nombre de 107 en 2009 dont 33 communes).
Pour le compte du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, les services du Trésor public ont ainsi assuré en 2009 le recouvrement des impôts territoriaux (impôt sur le revenu, patente,…) pour plus de 31 milliards XPF (260 millions d’euros) et des produits de Douane pour un total de 43,5 milliards XPF (365 millions d’euros).
S’agissant des opérations qui relèvent du (II) :
Le Trésorier-Payeur Général assure le contrôle financier des établissements publics de l’État et organes institutionnalisés établis en Nouvelle-Calédonie (Agence de Développement de la Culture Kanak, Centre de Documentation Pédagogique de Nouvelle-Calédonie, GIP CNRT "Nickel et son environnement", GIP "formation cadres-avenir").
Le Trésorier-payeur Général préside le comité de défiscalisation chargé d'émettre un avis sur les dossiers présentés par les promoteurs dans divers secteurs d'activité économique.
Le Trésorier-Payeur Général participe par ailleurs à divers conseils d'administration (ICAP, SIC, OPT, CAFAT, FSH) et exerce les fonctions de Commissaire du Gouvernement auprès de certains établissements bancaires (Crédit Agricole Mutuel, BCI).
Il préside en l’absence personnelle du Haut-Commissaire, le comité de surendettement des particuliers.
[1] ETP alloués 2010 : 30 cadres A, 47 agents de catégorie B et 78 de catégorie C.
[2] Il s’agit du montant des salaires « chargés ».
Le Service du Domaine de l’Etat en Nouvelle-Calédonie
1- Organigramme :
Sous l’autorité du Trésorier-Payeur Général de Nouvelle-Calédonie
- Mme Joseline Pradalié, chef de service
- M. Serge Huguon, adjoint, commissaire aux ventes, Ă©valuateur
- M. Donny Resosemito, rédacteur
- Mme Cynthia Lecauche, secrétaire
17 bis, rue de la RĂ©publique
tél : 23.25.18
fax : 24.08.38
mél : « tgdomaine162@dgfip.finances.gouv.fr »
ouvert au public du lundi au vendredi de 07h30 Ă 16h30
2- Les missions :
| Les principales missions sont les suivantes :
Hormis les activités domaniales traditionnelles, le service du Domaine de l'Etat a développé plusieurs approches et notamment :
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3- La politique immobilière :
La mise en œuvre de l'Etat- propriétaire se heurtait à un dispositif juridique qui fondait la quasi-propriété des administrations : l'affectation des immeubles aux administrations et la remise en dotation aux établissements publics. Ces procédures accordaient aux ministères de nombreuses responsabilités, normalement dévolues au propriétaire. Ces procédures ont été abrogées par le décret du Conseil d'Etat n° 2008-1248 du 1er décembre 2008. Depuis le 1er janvier 2009, les responsabilités du propriétaire, pour tous les immeubles propriété de l'Etat, sont assumées par le Haut Commissaire et le service du Domaine de l'Etat.
4- Les ventes domaniales :
Mises en lignes selon l'actualité
Service des Pensions
Téléphone : 00 (687) 27 92 08
Télécopie : 00 (687) 27 92 24
MĂ©l : dil162.pez@dgfip.finances.gouv.fr
Accueil guichet du lundi au vendredi de 7h30 Ă 11h30
Vous êtes pensionnaires de l’état et vous arrivez en Nouvelle-Calédonie ou à Wallis et Futuna
Soyez le bienvenu !
A votre arrivée, le service des Pensions de la trésorerie générale vous convoque et vous remet votre titre de pension ainsi que tous les renseignements concernant la gestion courante de votre dossier. Il est votre interlocuteur de référence et vous devez lui communiquer toutes les informations nécessaires au paiement de votre pension : changement d’adresse, de RIB, de situation familiale,…
Un dossier de demande d’attribution d’Indémnité Temporaire de Retraite (ITR) vous est remis ; si vous remplissez les conditions cumulatives, l’indexation vous est versée à l’issue d’une période de présence sur le territoire sans interruption de 183 jours, et au taux de l’année de votre arrivée sur le territoire. Les conditions sont énoncées dans l’article 137 de la loi de finances rectificative du 31/12/2008 :
- être radié des cadres depuis moins de cinq ans ;
- justifier d’une durée d’assurance validée au titre des régimes de retraite de base obligatoires égale au nombre de trimestres nécessaire pour obtenir le pourcentage maximum de la pension ou bénéficier d’une pension dont le montant ne fait pas l’objet de l’application du coefficient de minoration ;
- avoir effectué quinze ans de services effectifs dans les territoires ouvrant droit à l’ITR ou remplir les critères d’éligibilité aux congés bonifiés.
En 2010, l’ITR est de 15 000 euros par an (1 789 976 XPF),
13 000 euros en 2011 (1 551 313 XPF),
12 000 euros en 2012 (1 431 981 XPF),
10 000 euros de 2013 Ă 2018 (1 193 317 XPF).
Si vous êtes bénéficiaire de l’indexation, vous ne pouvez quitter le territoire que pour une durée annuelle de 90 jours (mois de 30 jours, dates de départ et de retour non comptées).
Seules les évacuations sanitaires EVASAN ne sont pas décomptées des jours de sortie, au vue de justificatifs. Aucun autre motif dérogatoire n’est prévu par les textes en vigueur.
Si votre sortie est supérieure à la durée actuellement autorisée par les textes (90 jours), votre ITR sera immédiatement suspendue pour la période de dépassement et ne reprendra qu’à compter du 1er jour du 4ème mois qui suit votre retour.
Si la durée totale de votre absence au cours de l’année civile est supérieure à 183 jours, vous n’êtes plus considéré comme domicilié fiscalement sur le territoire et donc votre droit à ITR est perdu de ce fait. En cas de retour ultérieur en Nouvelle-Calédonie (ou Wallis-et-Futuna), votre dossier sera nécessairement considéré comme celui d’un nouvel entrant, relevant des nouvelles modalités d’attribution (article 137 de la loi du 30/12/2008 et décrets des 30 janvier et 13 mars 2009).
Si vous quittez définitivement le territoire, vous devez demander au service des pensions de transférer votre dossier vers le CRP géographiquement compétent en indiquant une date de départ et une adresse de destination.
Sur le fondement des décrets des 30 janvier et 13 mars 2009, le Trésorier-Payeur Général effectue chaque année une enquête annuelle de résidence (une facture récente et nominative est exigée); les absences sont alors également contrôlées au vu des documents de voyage (il convient de faire tamponner le passeport à chaque fois).
Pour de plus amples informations sur l’ITR, vous pouvez consulter sur le site Légifrance le décret n°114 du 30 janvier 2009 relatif aux pensions civiles et militaires et le décret n°290 du 13 mars 2009 pour les pensions militaires d’invalidité et les victimes de guerre.
creation : 25/05/2011 11:17
modification : 25/05/2011 11:17