DIMENC

Direction de l'industrie des mines et de l'énergie de la Nouvelle-Calédonie

CONTACT :

1 Ter rue Unger – Vallée du Tir

BP 465

98845

Nouméa cedex

Tel : 27 02 30

Fax : 27 23 45

Présentation générale

La Dimenc, direction de l’industrie, des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Calédonie, exerce pour le compte de l’Etat les compétences suivantes :

• ContrĂ´le de la production, du stockage et de l’utilisation des explosifs (art. 21-I-4 de la LO),
• ContrĂ´le des stocks stratĂ©giques d’hydrocarbures (au titre de la dĂ©fense Ă©conomique, art. 21-I-3 de la LO)
• ContrĂ´le des grands barrages (au titre de la sĂ©curitĂ© civile, art. 21-III-5 de la LO).
• ContrĂ´le des transferts transfrontières de dĂ©chets dangereux (application des conventions et règlements internationaux)
• Appui technique pour l'application de la rĂ©glementation relative aux matières nuclĂ©aires (art. 21-I-7 de la LO)

De plus, le directeur de la Dimenc est conseiller industriel du haut-commissaire.

 
Explosifs

La réglementation en matière d’explosifs est spécifique à la Nouvelle-Calédonie. Sont réglementés la production, l’importation, le stockage, le transport et l’utilisation des explosifs.

Contrôle des stocks stratégiques d’hydrocarbures

Au titre de la défense économique, toute personne physique ou morale autre que l'Etat qui met à la consommation ou livre à l'avitaillement des aéronefs civils des produits pétroliers, est tenue de constituer et de conserver en permanence un stock de réserve de 73 jours de ces produits dans ce territoire.
Ces dispositions sont applicables aux produits pétroliers suivants :

• Essences auto et essences avion ;
• Gazole, fioul domestique, pĂ©trole lampant (autre que carburĂ©acteur) ;
• CarburĂ©acteur ;
• Fioul lourd.

textes applicables :

Décret n°95-597 du 06/05/95 relatif à l’obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans les territoires d’outre-mer et les collectivités territoriales de Mayotte et de Saint-Pierre-et-Miquelon
Arrêté n° 1536 du 14/09/95 relatif à l’obligation de constituer et de conserver des stocks stratégiques de produits pétroliers dans le territoire de la Nouvelle-Calédonie.

Ordonnance n ° 2004-1374 du 20/12/04 relative à la partie législative du code de la défense (titre VI)

 
ContrĂ´le des grands barrages

Au titre de la sécurité civile, l’Etat contrôle les grands barrages en Nouvelle-Calédonie. Sont notamment concernés les barrages de plus de 20m de hauteur. Il s’agit en Nouvelle-Calédonie des barrages de Yaté, de Dumbéa et de la Néaoua ainsi que de la berme de retenue des résidus épaissis de l’usine hydro-métallurgique de VALE INCO.

Contrôle des transferts transfrontières des déchets dangereux

Les importations, exportations et transits de déchets dangereux sont régis par des textes internationaux (convention de Bâle, décision des pays OCDE, règlement européen). Le Haut-commissaire est "l'autorité compétente" en Nouvelle-Calédonie pour leur application. La DIMENC assure par délégation l'instruction des demandes de transferts de déchets dangereux en lien avec les autorités compétentes françaises et étrangères.