AFMAR
Le service des affaires maritimes est un service mixte de l’Etat
2 bis, rue FĂ©lix Russeil
BP 36
98845 NOUMEA CEDEX
Téléphone : 27.26.26 – télécopie : 28.72.86
Courriel : affmar@gouv.nc
Site internet : http://www.affmar.gouv.nc
Le service des affaires maritimes est un service mixte de l’Etat (ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables) et de la Nouvelle-Calédonie (gouvernement). Ses attributions proviennent à la fois des missions régaliennes de l’Etat et des répartitions de compétences organisées par la loi organique du 19 mars 1999 modifiée (articles 21 et 22).
Les compétences exercées au titre de l’Etat concernent notamment :
Les navires, le transport et les activités maritimes
- Application des règlements relatifs à la sécurité des navires et à la sauvegarde de la vie humaine en mer, ainsi qu’à la sûreté (inspection des navires)
- Protection et gestion des Ă©paves maritimes
- Suivi des dessertes maritimes avec les autres points du Territoire de la RĂ©publique,
- Tutelle du pilotage maritime
- RĂ©glementation de la navigation maritime
- Organisation des sessions d’examen du permis de conduire les navires de plaisance
- Instruction des déclarations de manifestation nautique
- Présidence et secrétariat de la commission nautique locale
Le marin
- Application du régime disciplinaire et pénal de la Marine Marchande
- Gestion du régime social des gens de mer (ENIM)
Les pĂŞches maritimes
- Contrôle de l’application de la réglementation de la pêche en liaison avec les autorités judiciaires: ordre de déroutement des navires contrevenants et prise des mesures conservatoires contre les contrevenants (saisies)
creation : 25/05/2011 11:02
modification : 25/05/2011 11:02