Le VICE RECTORAT
La gestion du second degré public et privé en Nouvelle-Calédonie
1 AVENUE DES FRERES CARCOPINO
IMMEUBLE FLIZE
BP G4 98848 NOUMEA CEDEX
TĂ©l (687) 26 61 00
Fax (687) 27 30 48
Vice-recteur : Patrick DION
Secrétariat Particulier - Tél : (687) 26 61 10 Fax : (687) 27 30 48
Secrétaire Général : Thierry MABRU
Secrétariat - Tél. : (687) 26 61 20 Fax : (687) 26 62 01
Directrice de Cabinet : Danielle QENEGEI GUANERE
Secrétariat - Tél : (687) 26 21 14 Fax : (687) 26 62 54
La gestion du second degré public et privé en Nouvelle-Calédonie.
L'exercice de la compétence est aujourd'hui exclusivement de la responsabilité de l'Etat, les missions relatives au contenu et à l’organisation de l’action éducatrice relevant de la compétence du vice-recteur de la Nouvelle-Calédonie, conformément au décret n° 2007-423 du 23 mars 2007 relatif aux pouvoirs du Haut-Commissaire de la République, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat en Nouvelle-Calédonie.
Il faut cependant noter que l'exercice de la compétence en matière de premier degré public est partagée par deux collectivités publiques :
- Les directions provinciales de l'enseignement dans un cadre administratif de gestion et de mission éducative des personnels chargés de direction établissements relevant de sa compétence (Directeurs d'écoles primaires publiques).
- La direction de l'enseignement de la Nouvelle-Calédonie pour le pilotage pédagogique (adaptation des programmes, organisation des enseignements, évaluation et contrôle des élèves et des enseignants)
VICE-RECTORAT DE NOUVELLE-CALEDONIE – QUELLES MISSIONS ?
Le Vice-Rectorat constitue une circonscription administrative propre Ă l'Education nationale.
Le vice-recteur exerce en matière d'enseignement scolaire :
- les attributions conférées en métropole aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ;
- les pouvoirs que le ministre de l'éducation nationale leur délègue par arrêté, dans la limite de ceux qu'il est habilité à déléguer aux recteurs et aux inspecteurs d'académie, directeurs des services départementaux de l'éducation nationale.
En Nouvelle-Calédonie, le vice-recteur exerce en outre, en matière d'enseignement supérieur, les compétences prévues par le deuxième alinéa de l'article 73 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée.
Le Vice-recteur a pour mission principale l’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie pour l’application de la politique nationale en matière d’éducation.
§ Responsabilité du service public d'enseignement au niveau local
§ Pouvoirs de direction, de gestion et de contrôle sur l'ensemble des services et établissements
§ Définition de l’offre de formation et de la carte des formations
§ Affectation des élèves
§ Exercice d'un contrôle sur les actes relevant de l'action éducative
§ Exercice d'un contrôle administratif et pédagogique sur le fonctionnement des établissements du second degré public
§ Gestion des personnels concourant à l’action éducatrice
§ Organisation des examens et concours
Par ailleurs il définit et exécute la politique académique de formation continue (GRETA).
Concernant l'enseignement privé , il assure la tutelle administrative et pédagogique et est employeur du personnel enseignant. Il répartit les dotations allouées aux directions du privé.
Pour remplir ses missions et exercer ses responsabilités le Vice-Recteur dispose de délégués et de conseillers techniques (Inspecteurs disciplinaires, action culturelle, formation continue, relations internationales, information et orientation...)
De plus, le Vice-Recteur dispose de services administratifs constituant le Vice-Rectorat.
Les services administratifs sont dirigés par le Secrétaire Général .
La loi organique 99-209 du 19 mars 1999 et la loi du pays 2009-09 du 28 décembre 2009 prévoient le transfert de la compétence à la Nouvelle-Calédonie au 1er janvier 2012.
L'Etat demeure compétent en matière de collation et délivrance des titres et diplômes.
creation : 25/05/2011 10:56
modification : 08/08/2012 14:48