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LA DOUANE

Service du ministère de l’Economie et des Finances (direction générale des douanes et droits indirects), la direction régionale des douanes en Nouvelle-Calédonie (DRDNC) exerce pour le compte de l’Etat nombre de missions de nature régalienne et pour le compte du territoire des missions fiscales et économiques.

1 RUE DE LA REPUBLIQUE

BP 13 98845 NOUMEA CEDEX

Tél : (687) 26 53 00

Fax : (687) 27 64 97

douanes.nc@offratel.nc

www.douane.gouv.nc

douanes

Mission régalienne de protection :

La douane

  • Lutte contre les trafics de produits stupéfiants ;
  • Lutte contre le blanchiment d’argent, notamment dans le cadre du contrôle du respect des obligations déclaratives ;
  • Protège le consommateur et l’économie locale contre les trafics de marchandises prohibées, dangereuses pour la santé et la sécurité ou contrefaites ;
  • Protège l’environnement en préservant la faune et la flore, en veillant à la correcte application des dispositions de la Convention de Washington et de la réglementation locale.

En étroite coopération avec les Forces Armées en Nouvelle-Calédonie, la douane participe à l’exercice des missions de souveraineté en mer. Elle assure par ailleurs la représentation de l’Etat et de la Nouvelle-Calédonie au titre de la coopération douanière dans le Pacifique Sud.

En 2012, la DRDNC a réalisé plus de 1600 constatations pour 33,5 millions XPF de pénalités recouvrées. Son action a permis la saisie de 55 kg d'herbe de cannabis, 198 kg de cocaïne et plus de 18.000 articles de contrefaçons.

Missions pour le compte du territoire

Mission fiscale

La douane

  • Détermine l’assiette, contrôle et liquide les droits, taxes, redevances ou droits de péage perçus à l’entrée et à la sortie du territoire douanier pour le compte du budget de la Nouvelle-Calédonie ou pour le compte des établissements ou organismes publics ;
  • Participe à l’élaboration du budget (budgets provisoire et supplémentaire) ;
  • Etudie et élabore les projets de lois du pays, de délibération et autres textes réglementaires de sa compétence.

En 2012, la DRDNC a collecté près de 50,5 milliards XPF et redressé près de 268 millions XPF de droits fraudés.

Mission économique

La douane

  • Favorise le développement des entreprises locales en proposant des procédures et des régimes douaniers adaptés ;
  • Protège les industries locales par la mise en œuvre de mesures fiscales et de contrôle du commerce extérieur ;
  • Gère les restrictions quantitatives applicables à l’importation ou à l’exportation, en assurant leur suivi et leur contrôle ;
  • Prépare les arrêtés du programme annuel d’importations.

En 2012, la DRDNC a participé à l'élaboration d’une loi du Pays portant diverses dispositions d'ordre douanier, d’une loi du Pays avec la DSF sur la mise en place de la Taxe Générale sur les Activités (TGA), de trois délibérations du Congrès et de quinze arrêtés du Gouvernement.

Assurant le secrétariat du COMEX, la douane a par ailleurs animé 9 réunions à l’issue desquelles 41 avis en matière de taxes et mesures de prohibitions ont été soumis au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Organisation

En 2012, les effectifs de la DRDNC s’établissaient à 122 agents mis à disposition de la Nouvelle-Calédonie par la Convention du 29 décembre 2000.

Au titre de la branche des opérations commerciales, trois bureaux assurent les opérations de dédouanement :

  • Le bureau de Nouméa-Port (trafic maritime) ;
  • Le bureau de Tontouta-Fret (trafic aérien) ;
  • Le bureau de Nouméa-CDP (contrôle douanier postal).

Un service régional d’enquêtes (SRE) procède aux vérifications après dédouanement.

Deux brigades et une antenne composent la branche surveillance :

  • La brigade de surveillance extérieure (BSE) de Nouméa, compétente sur l’ensemble du territoire de la Nouvelle-Calédonie, assure des missions de surveillance générale et de lutte contre les fraudes ;
  • La brigade de surveillance extérieure (BSE) de La Tontouta est principalement chargée du contrôle des voyageurs à l’aéroport international ;
  • L’antenne de Koné assure les missions du service des douanes en Province Nord.
Lionel_Fend_Douanes2012

Le Directeur des Douanes, Lionel FEND

creation : 25/05/2011 10:14

modification : 23/10/2014 12:31