Les DOUANES
Service du ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects), la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, pour le compte de l’Etat, nombre de missions qui sont de nature régalienne.
CONTACTS
MĂ©l : douanes.nc@offratel.nc
Internet : www.douane.gouv.nc
1, RUE DE LA REPUBLIQUE
BP 13 - 98845
NOUMEA CEDEX
TĂ©l : (687) 26.53.00 - Fax :(687) 27.64.97
Service du ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat (direction générale des douanes et droits indirects), la direction régionale des douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, pour le compte de l’Etat, nombre de missions qui sont de nature régalienne.
Missions de protection
- protection de la propriété intellectuelle
: la loi n° 94-102 du 5 février 1994 relative à la répression de la contrefaçon, rendue applicable en Nouvelle-Calédonie, institue un délit douanier de contrefaçon de marques.
- protection de l'environnement
: la douane est chargée de contrôler l'application de la convention de Washington sur le commerce international des espèces sauvages de faune et de flore menacées d'extinction (article 157 du code des douanes).
Missions relatives à l’ordre public
- la lutte contre les trafics illicites
de marchandises susceptibles de troubler l'ordre public (contrôle des armes, moralité publique, etc.). Dans ce domaine, la lutte contre les trafics de stupéfiants est une mission prioritaire de la douane qu'elle exerce dans le cadre des contrôles des personnes, des marchandises et des moyens de transport.
- la lutte contre la criminalité organisée
: maillon essentiel du dispositif de lutte contre le blanchiment d'argent, la douane intervient dans le cadre du contrôle de l'obligation déclarative rendue applicable en Nouvelle-Calédonie par l'ordonnance n° 98-525 du 24 juin 1998. Par ailleurs, le blanchiment d'argent est, à présent, constitutif d'un délit prévu et réprimé par le code des douanes.
La francisation et le jaugeage des navires et la conservation des hypothèques maritimes
La défense de la monnaie
La douane est chargée de la mise en oeuvre de la réglementation des relations financières avec l'étranger (loi n° 66-1008 du 29 décembre 1966 et titre XIV du code des douanes national).
La défense économique
Service du ministère du Budget, des Comptes publics et de la réforme de l'Etat, la douane participe, à ce titre, à la défense de la nation telle que définie par l'ordonnance du 7 janvier 1959 et participe en particulier au dispositif national en matière d'intelligence économique.
L'exercice des missions de souveraineté en mer
Membre de la Conférence maritime régionale, la douane assure ces missions conformément à la loi n°05-371 du 22 avril 2005. Représentant la direction générale des douanes et droits indirects, le directeur régional participe également à toutes les actions de coopération régionale intéressant la douane dans le Pacifique Sud. En dehors de ces missions régaliennes, le service des douanes de Nouvelle-Calédonie exerce, traditionnellement, des missions relevant du domaine de compétence de la Nouvelle-Calédonie.
Mission fiscale
L'action de la douane s'exerce sur l'assiette, le contrôle et la liquidation des droits, taxes, redevances, péages perçus à l'entrée et à la sortie au profit du budget de la Nouvelle-Calédonie ou pour le compte d'établissements ou d'organismes publics. Elle participe également à l'élaboration du budget en procédant à l'évaluation des recettes douanières. Les recettes douanières représentent plus de 40% des recettes fiscales de la Nouvelle-Calédonie.
Mission Ă©conomique
Elle consiste en la protection et la promotion des industries locales par la mise en oeuvre d'instruments fiscaux ( taxes conjoncturelles sur les importations concurrençant la production locale), la promotion de procédures et régimes douaniers favorisant le développement des entreprises (entrepôts sous douane, admission temporaire, perfectionnement, ...), la gestion et le contrôle des mesures du commerce extérieur (répartition de quotas d'importation, ...). La douane prépare les lois du pays, délibérations et arrêtés concernant les domaines douaniers et fiscaux.
La police administrative
Application de réglementations diverses (police sanitaire des animaux, des végétaux et des denrées alimentaires, ...)
L'information statistique
Colllecte des données relatives aux importations et exportations de marchandises et diffusion auprès des autorités et des usagers des renseignements concernant ces échanges.
Constitué en direction régionale des douanes depuis le 1er janvier 1991, le service est structuré comme une circonscription métropolitaine. Toutefois le service des douanes en Nouvelle-Calédonie ne dispose pas de réseau comptable, de telle sorte que, dans le processus de dédouanement des marchandises, les droits et taxes qu'il liquide sont perçus par la Trésorerie général.
Les effectifs réels sont actuellement de 125 agents.
- Administration générale : (encadrement, animation et gestion du service) : 27 agents.
- Contrôle des opérations commerciales : 49 agents.
Trois bureaux assurent les opérations de dédouanement :
- le bureau de NOUMÉA-PORT (trafic maritime).
- le bureau de TONTOUTA-FRET (trafic aérien).
- le bureau de NOUMÉA-CDP(contrôle douanier postal).
Un service régional d'enquêtes (SRE) procède à des vérifications après dédouanement.
La Surveillance, qui regroupe 50 agents, est assurée par une subdivision composée de deux brigades et de deux antennes :
- la brigade de surveillance extérieure (BSE) de NOUMÉA : compétente sur l'ensemble de la Nouvelle-Calédonie, elle assure des missions de surveillance générale et de recherche;
- la brigade brigade de surveillance extérieure (BSE) de LA TONTOUTA : elle est chargée du contrôle des voyageurs et de sûreté aérienne à l'aéroport international;
- l'antenne de KONÉ : elle sert de relais du service des douanes en Province Nord pour l'information des usagers
- une brigade hors rang (2 agents) assure par ailleurs la maintenance des Ă©quipements du service (parcs automobile, naval et immobilier) et le service du courrier.
Le directeur des douanes Monsieur Serge Puccetti
creation : 25/05/2011 10:14
modification : 29/07/2011 09:13