2017
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Haut-Commissariat
de la République
en Nouvelle-Calédonie
24 mai : Arrêté d'interdiction d'alcool n° HC/SAS/09, commune de PAITA
Publié le 24/05/2017
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10 mai : Recueil des actes administratifs (RAA)
Publié le 22/05/2017
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11 mai : Arrêté HC/SAS/08/2017 - Fête de Boulouparis
Publié le 12/05/2017
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10 mai : Arrêté de reconduction n°HC/SAN/024/2017 commune de Houaïlou
Publié le 12/05/2017
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10 mai : Arrêté de reconduction HC/SAN/23/2017 commune de Ponérihouen
Publié le 12/05/2017
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02 mai : Arrêté d'interdiction d'alcool n°HC/SAN/20/2016 - commune de Touho
Publié le 04/05/2017
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28 avril : Arrêté alcool n°HC/SAN19-2017 du 28/04/17 commune de Canala
Publié le 02/05/2017
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12 avril : Arrêté HC/SAS n°06 du 12 avril 2017 - Bourail
Publié le 14/04/2017
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