7 juin - PAITA : Arrêté de restriction exceptionnelle de vente d'alcool

Mis à jour le 09/06/2016
Pour la période du 25 juin 2016, fête de la musique, toute la journée.

Arrêté HC / SAS n°31 du 7 juin 2016 portant restriction exceptionnelle de la vente de boissons alcoolisées à emporter dans les débits de boissons de 3ème et 5ème classes sur le le territoire de la commune de PAITA.

Télécharger 20160607_arrete_hcSas_31 PDF - 0,16 Mb - 09/06/2016