Télécommunications, radiocommunications et communications électroniques

Agence nationale des fréquences (ANFR)

 
 
Les fréquences radioélectriques appartiennent au domaine public de l'État. Celui-ci a confié à l'Agence nationale des fréquences (ANFR) des missions de planification et prospective, d’assignation des fréquences et de gestion des sites, de gestion des fréquences pour le compte des affectataires, de contrôle et enfin de délivrance de certaines autorisations et certificats radio.

L’Agence nationale des fréquences

Logo ANFR

En vertu de la loi statutaire du 19 mars 1999, la réglementation des fréquences demeure une compétence de l’État en Nouvelle-Calédonie et à l’exception des négociations internationales et de certaines activités réalisées par convention uniquement sur le territoire métropolitain, les activités de l’Antenne de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie couvrent toutes celles réalisées en métropole. En outre, en Nouvelle-Calédonie, l’ANFR délivre les autorisations administratives nécessaires à l’importation des équipements radioélectrique non-connectés à un réseau ouvert au public.

Répartition des bandes de fréquences, assignation des fréquences radioélectriques et gestion des sites

L’ANFR établit le tableau de répartition des bandes de fréquences entre les différents affectataires pour l’ensemble des services radioélectriques et le soumet à la signature du Premier ministre.

Elle tient à jour le fichier national des fréquences qui récapitule toutes les assignations de fréquences. Les données communiquées par les affectataires ou exploitants autorisés permettent à l’Agence de coordonner les assignations dans les bandes en partage.

De façon analogue, l’ANFR tient à jour le fichier des stations radioélectriques. Les demandes d’implantation ou de modifications de stations radioélectriques sont reçues des affectataires ou directement des exploitants autorisés. Ces demandes font l’objet d’une vérification, puis d’une consultation, à l’issue de laquelle l’Agence communique son accord ou avis.

Enfin, l’Agence constitue, tient à jour et diffuse la documentation relative aux servitudes radioélectriques établies au titre des différents ministères et autorités affectataires.

Gestion des licences et de certificats

Dans le cadre de conventions, l’Agence traite les demandes de licences et d’identités (indicatif et MMSI) de stations radioélectriques à bord des navires. Elle transmet aux organismes intervenant dans la sécurité maritime l’ensemble des indicatifs, MMSI et codes ATIS créées ou annulés. Elle instruit également toute demande d’attribution d’indicatif relative aux installations de radioamateurs.

L’ANFR fait passer les examens de radioamateur et de certificat restreint de radiotéléphonie (CRR), indispensables pour utiliser, respectivement, un équipement radioamateur dans les bandes prévues à cet effet et pour utiliser une VHF marine.

En Nouvelle-Calédonie, annuellement, l’ANFR délivre environ 1500 licences (et pratiquement autant de numéros de MMSI) et fait passer environ 300 examens de CRR (dont ceux organisés à Wallis et Futuna). Ceux de radioamateurs sont beaucoup plus rares et ne dépassent pas quelques unités.

Contrôles et mesures

Un autre volet important de l’action de l’ANFR porte sur les actions de contrôle des équipements radioélectriques terrestres ou à bord des navires en vue de vérifier le respect de leurs conditions réglementaires de mises en œuvre. Après réalisation des contrôles correspondants, des actions de redressement peuvent être engagées.

Dans le cas des équipements radioélectriques à bord des navires, les visites sont organisées sous l’égide des commissions régionales et nationales de sécurité auxquelles l’Agence participe. Les conclusions des rapports des contrôles effectués par les agents de l’ANFR sont utilisées par les services des affaires maritimes pour la délivrance des permis de navigation.

En Nouvelle-Calédonie, l’ANFR contrôle de l’ordre d’une centaine de stations de navires par an et une trentaine de stations terrestres.

L’Agence reçoit et traite les plaintes internationales en brouillage, les demandes nationales d’instruction de brouillages et les réclamations des téléspectateurs. Elle en recherche l’origine en déclenchant le cas échéant des interventions techniques de recherche, de localisation et d’identification de l’origine des perturbations.

En Nouvelle-Calédonie, le nombre de cas de brouillages ayant nécessité une action de l’ANFR est de l’ordre d’une quinzaine par an, en augmentation ces dernières années notamment du fait du développement des usages sans fil.

L’Agence peut également mener des mesures d’exposition du public au champ électromagnétique.

Délivrances des autorisations administratives d’importation

Afin de garantir une utilisation optimale du spectre, et notamment limiter les cas de brouillages, les équipements radioélectriques mis sur le marché doivent respecter la réglementation en vigueur. En métropole, ce contrôle est effectué ex post, c’est-à-dire après mise sur le marché. En Nouvelle-Calédonie, un contrôle administratif ex ante, avant mise sur le marché, est réalisé par l’ANFR pour le compte du Haut Commissariat de la République. Il concerne tous les équipements radioélectriques non connectés à un réseau ouvert au public. Les importateurs d’équipements conformes se voient délivrer une autorisation administrative d’importation (AAI).

L’ANFR reçoit et traite plus de 1500 demandes d’AAI par an en Nouvelle-Calédonie. Avec le développement des usages sans fil, c’est une activité dont le volume augmente année après année.

Pour en savoir plus sur l’ensemble des activités de l’ANFR

Page d’accueil du site de l’ANFR

Page d’accueil de l’ANFR en Nouvelle-Calédonie

Articles supplémentaires : les assignations satellitaires ; la planification et la prospective

Contact

Agence nationale des fréquences - Antenne de Nouvelle-Calédonie

1 rue du contre-amiral Joseph Bouzet, Nouville

BP 1604 – 98845 Nouméa Cedex

Tél. : 25 62 60 - Courriel : nouvelle-caledonie@anfr.nc