La direction de la légalité et des affaires juridiques (DLAJ)

Bilan d'activité 2018

 

La préparation et l’organisation de la consultation du 4 novembre 2018 ont représenté un défi majeur pour les services du bureau des élections, au regard notamment du caractère inédit de l’exercice. Ce défi a su être relevé puisqu’au jour même du scrutin, 174.165 électeurs ont été inscrits sur la liste électorale spéciale et 81 % d’entre eux ont effectivement accompli leur devoir citoyen.

Dans le cadre d’une véritable stratégie locale du contrôle de légalité mise en œuvre au cours de l’année 2018, le taux de contrôle des actes définis comme prioritaires a progressivement augmenté au cours de l’année 2018. Sur la base d’environ 6.000 actes prioritaires reçus sur un total de 43.000 actes transmis, le taux de contrôle s’établit aujourd’hui à 75 %.

Ce contrôle de légalité s’accompagne d’une forte activité de conseil aux collectivités, relayée au plan local par chaque commissaire délégué de la République, conseil ponctuel ou d’ordre plus général par l’élaboration et l’envoi de lettres-circulaires aux élus en matière de fonction publique ou de commande publique.

Le site internet du haut-commissariat vient d’être actualisé sur la réglementation des étrangers et comprend, outre le rappel du droit particulier qui régit l’entrée et le séjour des étrangers, les formulaires et notices pratiques à utiliser. Les rubriques du site concernant les titres et les procédures de naturalisation ont également été actualisées.

Depuis le 1er septembre 2018, le dépôt des demandes de naturalisation se fait par courrier et non plus sur rendez-vous dans les locaux du bureau des étrangers et de la nationalité.

Pour améliorer le service rendu aux usagers notamment en situation de handicap, quatre nouvelles conventions ont été signées avec les communes de Bourail, du Mont-Dore, de Dumbéa et de Poum, pour la mise à disposition du dispositif de recueil mobile (DR) pour l’établissement des demandes de CNI et passeports.

20181012 Etiquetage pour le référendum (5)