09 12 2015 - Arrêté JAL au titre de 2016

 
Arrêté HC/DIRAGDirection de la Réglementation et de l’Administration Générale/BELP/n° 358 du 9 décembre 2015 fixant pour l’année 2016, la liste des journaux habilités à recevoir les annonces judiciaires et légales (p.11760).