Arrêté HC/SAS n°3 du 09 avril 2018 portant désignation des délégués d'administration au sein des CAS

Mis à jour le 16/04/2018

ARRETE  HC / SAS n °  03  du 09 avril 2018  portant désignation des délégués de l’administration au sein des commissions administratives spéciales chargées de la révision de la liste électorale spéciale à l’élection des membres du congrès et des assemblées de province et de la révision de la liste électorale spéciale à la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.