Le corps électoral : la liste spéciale pour le référendum (LESC)

 
 

L’accord de Nouméa prévoit un corps électoral spécifique pour la consultation du 4 novembre 2018. Cette liste spéciale pour la consultation (LESC) est différente de la liste électorale spéciale pour les provinciales (LESP).

Les critères d’inscription sur la liste du référendum

Pour être inscrit sur la liste spéciale pour la consultation (LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.), il faut remplir au moins un des 8 critères suivants :

  1. Avoir été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998.  
  2. N’étant pas admis à participer à la consultation, remplir néanmoins la condition de domicile.
  3. N’ayant pas pu être inscrit sur la LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. du 8 novembre 1998 en raison du non-respect de domicile, justifier que cette absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales.
  4. Avoir eu le statut civil coutumier ou, né en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux.
  5. Avoir l’un des parents nés en Nouvelle-Calédonie et y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux.
  6. Pouvoir justifier d’une durée de 20 ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard le 31 décembre 2014.
  7. Être nés avant le 1er janvier 1989 et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998.
  8. Être nés à compter du 1er janvier 1989 et avoir atteint l’âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un parent qui satisfait aux conditions pour participer à la consultation du 8 novembre 1998.

Les inscriptions d'office

La majorité des électeurs sont inscrits d'office sur la liste spéciale pour la consultation (LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.) :

  • Les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie et présumés y détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux, dès lors qu'ils y ont été domiciliés de manière continue durant trois ans.
  • Les électeurs ayant été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998 approuvant l’accord de Nouméa.
  • Les électeurs ayant ou ayant eu le statut civil coutumier.
  • Les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie avant le 31 octobre 1980 et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale.
  • Les électeurs nés en Nouvelle-Calédonie après le 31 octobre 1980 et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale.
  • Les électeurs nés à compter du 1er janvier 1989 et ont fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et que l'un de leurs parents a été admis à participer à la consultation du 8 novembre 1998.

Clôture des inscriptions

Les demandes d’inscriptions volontaires pour figurer sur la liste spéciale pour le référendum sont closes depuis le 18 juin 2018.

Retrouvez toutes les informations sur le site officiel www.referendum-nc.fr