Commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation

Répartition du temps d'antenne

 
 
La commission de contrôle de l'organisation et du déroulement de la consultation instituée par l'article 219 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999 relative à la Nouvelle-Calédonie s'est réunie le 31 août 2018 à Nouméa.

Elle a statué sur la répartition du temps d'antenne entre les partis et groupements qu'elle avait habilités à participer à la campagne officielle par sa décision du 19 juin 2018, prise en application du 2°) du III de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999.
Vous trouverez ci-joint le procès verbal de sa décision. 

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Ce procès verbal a été transmis au CSAConseil supérieur de l'audiovisuel, afin que celui-ci prenne la délibération actant la répartition du temps d'antenne.