Faire une procuration pour les élections provinciales

 
 
Faire une procuration pour les élections provinciales

Vous vivez en métropole ? À l’étranger ? Vous votez dans les Îles et vivez sur la Grande terre ? Vous ne serez pas en Nouvelle-Calédonie pour voter pour les élections provinciales du 12 mai 2019 ? Pensez à faire votre procuration sans tarder !

Pour les élections provinciales, la procédure est simple, pas besoin de justificatif d’absence, une déclaration sur l’honneur suffit. Mais si la procuration est effectuée en dehors de la Nouvelle-Calédonie, il faut anticiper car les délais d’acheminement postaux sont parfois longs.

Pas de bureau de vote délocalisé pour les élections provinciales

Il n’y aura pas de bureau de vote délocalisé pour les élections provinciales. Les personnes qui vivent sur la Grande Terre et sont inscrites pour voter dans les îles devront soit faire une procuration, soit se déplacer dans leur île pour voter en personne le jour du vote.

Où faire sa procuration ?

La démarche se fait en métropole ou en Nouvelle-Calédonie au choix :

  • au commissariat de police,
  • à la gendarmerie
  • au tribunal d'instance

À l’étranger : à l’ambassade ou au consulat.

Quels documents apporter ?

Le mandant doit apporter une pièce d’identité. Les papiers d’identité du mandataire ne sont pas nécessaires.

Le mandant devra remplir un formulaire sur place ou le télécharger au préalable :

> cerfa_14952-012 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,16 Mb

Pour les élections provinciales, aucun justificatif ne sera demandé pour établir la procuration. Une attestation sur l’honneur sera signée en remplissant le formulaire.

À qui donner procuration ?

La personne qui donne procuration (le mandant) désigne librement la personne qui votera à sa place (le mandataire). Le mandataire doit répondre à 2 conditions.

Le mandataire doit être inscrit sur la liste électorale pour les élections provinciales de la même commune que le mandant, mais pas forcément être électeur du même bureau de vote.

  1. Le jour du scrutin, le mandataire ne doit pas détenir plus de 2 procurations, dont une seule établie en France, soit :
    • 1 procuration établie en France,
    • ou 1 procuration établie en France et 1 procuration établie à l'étranger,
    • ou 2 procurations établies à l'étranger.

Quand faire sa procuration ?

Les démarches doivent être effectuées le plus tôt possible pour tenir compte des délais d'acheminement postaux de la procuration, notamment si celle-ci est établie depuis l’étranger ou la métropole.

Même si une procuration peut être établie à tout moment et jusqu’à la veille du scrutin, en pratique, le mandataire risque de ne pas pouvoir voter si la mairie ne l'a pas reçue à temps.

Le mandant peut établir sa procuration pour une seule élection ou pour une durée limitée. Ce choix est effectué sur le formulaire de procuration.

Comment s'assurer qu'une procuration est bien arrivée?

Pour s’assurer que sa procuration est bien arrivée et qu'elle sera valide le jour du scrutin il suffit de contacter sa mairie.

En cas de difficulté

Les Calédoniens qui, malgré tout, rencontreraient des difficultés pour faire établir leur procuration sont invités à faire remonter l’information auprès du haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, via le site www.elections-nc.fr ou la page facebook « Elections NC ».