Subvention d'équipements sportifs de haut niveau et haute performance - 2020

 
 
L’Agence Nationale du Sport met en place , en complément des deux enveloppes « plan aisance aquatique » et « équipements sportifs en Outre-mer et Corse » du volet équipement, trois dispositifs spécifiques dans le volet sport de haut niveau et haute performance.
  • Un dispositif de soutien des équipements structurants à destination des collectivités et pour lequel l’instruction se fera localement avant transmission des dossiers à l’Agence.

Dans ce cadre, les dossiers de demande de subvention relatifs aux projets éligibles et complets sur ces crédits doivent être présentés à l’ANS au plus tard le 3 juillet 2020.

Compte tenu de cette échéance pour la présentation des projets et des délais d’instruction nécessaires, les dossiers de demande de subvention devront être retournés au plus tard pour le 29 mai 2020

A cette fin, le dossier de demande de subvention d’équipement sportif « équipements structurants nationaux » 2020 ainsi que la liste des pièces constitutives du dossier sont téléchargeables ci-dessous.

  • Un dispositif de soutien aux matériels fédéraux à destination des fédérations sportives qui transmettront directement leur dossier de demande de subvention à l’Agence, Le formulaire de demande de subvention a été envoyé dans le cadre de la campagne des contrats de performance 2020. Les dossiers de demande de subvention comprenant les pièces obligatoires sont déposés par les fédérations dans le cadre des demandes relatives aux contrats de performance auprès des référents Haute Performance de l’Agence Nationale du Sport, au plus tard le 3 juillet 2020. Cette échéance est impérative.

 

  • Un dispositif de soutien aux matériels des plans nationaux d’optimisation de la performance des CREPS où les porteurs de projets transmettront également directement leurs dossiers à l’Agence. Les dossiers de demande de subvention comprenant les pièces obligatoires doivent être transmis par les porteurs de projet directement à l’Agence Nationale du Sport au plus tard le 3 juillet 2020 à l’attention du Directeur général de l’Agence. Cette date de transmission des dossiers est impérative.

Le formulaire de demande de subvention ainsi que la liste des pièces constitutives du dossier de demande sont sont téléchargeables ci-dessous.

 

Madame Céline Daval, en charge de l’instruction des dossiers à la direction de la jeunesse et des sports (celine.daval@gouv.nc), vous apportera toutes précisions utiles sur ces différents dossiers.

> formulaire dde sub optimisation de la performance dispositif 3 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,35 Mb

> formulaire dde subv equipements structurants nationaux dispositif 1 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,50 Mb

> formulaire dde subv materiels f�d�raux dispositif 2 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,26 Mb