Les "nouveaux" jeunes majeurs

 

Les « nouveaux » jeunes majeurs

Lors de la révision ordinaire de la LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. en avril-mai 2020, ont été inscrits les jeunes atteignant l’âge de 18 ans au plus tard le 5 septembre 2020, veille de la date initialement prévue pour le scrutin, lorsqu’ils remplissaient l’une des conditions.

Pour tenir compte des effets de la crise sanitaire du Covid-19, la date du scrutin a été repoussée au 4 octobre, par décision du Premier ministre au 4 octobre. En conséquence, la situation des 340 jeunes atteignant leur majorité entre le 6 septembre et le 3 octobre a dû être traitée. Ces « nouveaux » jeunes majeurs font donc l’objet d’un examen qui pourra aboutir, s’ils remplissent les conditions, à leur inscription sur la LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. dans le cadre des pouvoirs de rectification de la commission de contrôle.

Le traitement de ces 340 jeunes majeurs se fait en 3 étapes :

Le Haut-commissaire a, dans un premier temps, demande demandé aux maires de rectifier la liste électorale générale pour inscrire ces 340 individus, qui sont tous résidents en Nouvelle-Calédonie, ce qui a été réalisé fin juillet. L’instruction de ces dossiers s’est faite sur la base des données du recensement. Cette première étape était indispensable, carl’inscription sur la liste électorale générale est un préalable à toute inscription sur la liste spéciale consultation.

Ensuite, les services du Haut-commissariat étudient la situation des individus en vue de leur éventuelle inscription sur la LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales. Pourquoi, alors qu'il n'y a pas d'élections provinciales à venir ? Parce que pour les jeunes natifs de droit commun, l'inscription sur la liste provinciale est une voie d'accès à la l’inscription sur la liste consultation. Pour cela, les mairies de naissance des individus ont transmis au Haut-commissaire les actes de naissance avec filiation de ces futurs majeurs. En effet, l'inscription sur la LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales impose de vérifier si l'un des parents était présent sur la liste électorale spéciale de 1998 ou sur le tableau annexe de 1998.Une grande partie de ces « nouveaux » jeunes majeurs de statut de droit commun vont être inscrits sur la LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales.

Enfin, tous les « nouveaux » jeunes majeurs qui rentrent dans un cas d’inscription d’office (statut civil coutumier ou « nés en Nouvelle-Calédonie et inscrits sur la LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales ») pourront basculer sur la LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté.. C'est la dernière étape : la commission de contrôle s'appuiera sur la liste que le Haut-commissariat lui transmettra, celle des jeunes natifs figurant sur la LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales et celle des jeunes de statut civil coutumier, obtenue de la DGRAC, pour rectifier la LESCLa liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. et les y inscrire.