Les étapes du processus institutionnel

 

6 novembre 1988
Approbation des accords de Matignon-Oudinot

Après « plusieurs décennies d’incompréhension et de violence », l’accord de Matignon est signé le 26 juin 1988 par Jean Marie Tjibaou et Jacques Lafleur, sous l’égide de Michel Rocard. En août 1988, est signé l’accord d’Oudinot qui définit l’organisation institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie. Ces accords permettent le rétablissement de la paix civile et marquent «la volonté des habitants de la Nouvelle-Calédonie de tourner la page de la violence et du mépris pour écrire ensemble des pages de paix (..) »..

L’ Accord de Matignon a été approuvé par les Français par le référendum du 6 novembre 1988 .

1988 – 1998
10 ans pour accompagner le développement et le rééquilibrage de la Nouvelle-Calédonie

Les accords de Matignon-Oudinot reposent sur un compromis historique qui fonde depuis 30 ans la paix retrouvée et la construction d’un destin commun. Obtenus grâce à des efforts de dialogue et de compromis, ils prévoient une période de développement de dix ans avec des garanties institutionnelles, à l’issue de laquelle un scrutin d’autodétermination serait organisé. La création des trois provinces dotées de compétences propres pour assurer un partage des responsabilités, le programme 400 Cadres devenu Cadres Avenir, la réalisation de nouvelles infrastructures telles que la transversale de la Koné-Tiwaka, ou encore la reconnaissance de la culture kanak avec le Centre Culturel Tjibaou participent à la politique de rééquilibrage et de développement de la Nouvelle-Calédonie voulue par les partenaires politiques calédoniens. L’Etat a fait d’importants efforts financiers pour garantir ce rééquilibrage.

8 novembre 1998 
Ratification de l'Accord de Nouméa

À l'approche du référendum prévu pour 1998 par les accords de Matignon, et pour préserver une paix locale encore fragile, une "solution consensuelle" est trouvée entre les indépendantistes, les partisans du maintien de la Nouvelle-Calédonie dans la France et l’État. L’Accord de Nouméa repousse après 2014 l’exercice du droit à l’autodétermination. Signé le 5 mai 1998, il a été constitutionnalisé et ratifié par 72% des Calédoniens lors d'un référendum local le 8 novembre.

Il reconnaît dans son préambule les « ombres » et « lumières » de la colonisation ainsi que l'existence de la légitimité du peuple Kanak et celle de toutes les communautés arrivées après la prise de possession et qui ont participé à l'histoire et à la construction du pays avec l’objectif de constituer une communauté humaine affirmant son destin commun.

1998 - 2018
20 années pour construire un destin commun

L’Accord de Nouméa accroît une autonomie forte de la Nouvelle-Calédonie avec un gouvernement collégial et des transferts progressifs et irréversibles de compétences qu’elle exerce par des lois du pays, instaurant ainsi une souveraineté partagée.

Il prévoit la construction d'un « destin commun » à travers la mise en place d'une citoyenneté calédonienne, « la pleine reconnaissance de la culture kanak » à travers la défense et la promotion de cette culture et l'adoption de signes identitaires (hymne, devise, drapeau, nom du pays et graphie des billets de banque) représentant « l'identité kanak et le futur partagé entre tous » ainsi que la protection de l’emploi local.

Conformément à l’Accord de Nouméa, seuls les pouvoirs régaliens restent des compétences exercées par l’État ; ainsi que les trois compétences dont la Nouvelle-Calédonie n’a pas demandé le transfert : les règles relatives à l’administration des collectivités, l’enseignement supérieur et la recherche, la communication audiovisuelle.

4 novembre 2018
Premier référendum sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté

L’Accord de Nouméa prévoit la consultation de la population calédonienne sur « le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, l'accès à un statut international de pleine responsabilité et l'organisation de la citoyenneté en nationalité ».

Le 4 novembre 2018, les électeurs ont participé massivement à plus de 81% à la consultation. A la question « Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accès à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? », ils ont répondu NON à 56,67% et OUI à 43,33%.