Jusqu'à 3 référendums

 

L’origine de la consultation des Calédoniens

Il y a trente ans, les accords de Matignon-Oudinot, prévoyaient une période de rééquilibrage et de développement de dix ans au terme de laquelle un scrutin d’auto-détermination serait organisé. En 1998, les forces politiques calédoniennes et l’État ont décidé de se donner 20 ans avant d’organiser ce référendum pour consolider le processus de décolonisation de la Nouvelle-Calédonie. Ce processus menant à la sortie de l’Accord de Nouméa a débuté le 4 novembre 2018 avec le premier référendum.

Jusqu’à 3 consultations…

L'accord de Nouméa prévoit qu’en cas de rejet de l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté, un nouveau référendum pourra être organisé à la demande écrite d'un tiers des membres du Congrès à partir du sixième mois suivant le scrutin. La demande en a été effectuée le 7 juin 2019 par les élus du groupe Avenir en Confiance et le 13 juin 2019 par les élus des groupes UNI et UC-FLNKS et nationalistes. Le Conseil d’État dans son avis de septembre 2018 a précisé que la deuxième consultation devrait se tenir dans les 2 ans suivant la première, et donc au plus tard le 3 novembre 2020. Un second référendum est donc organisé par l'État le 6 septembre 2020.

En cas de nouveau rejet de l’accès à pleine souveraineté, une troisième consultation pourra être organisée dans les mêmes conditions.