Second tour des élections municipales 2020

Mis à jour le 02/06/2020
Le dépôt des candidatures pour le second tour a débuté le vendredi 29 mai et se poursuivra le mardi 2 juin

Le second tour des élections municipales en Nouvelle-Calédonie se tiendra le 28 juin 2020. Cette échéance, initialement prévue pour le 22 mars 2020 avait été reportée face à l’épidémie de Covid-19.

Le dépôt des candidatures pour le second tour a débuté le vendredi 29 mai et se poursuivra le mardi 2 juin. Pour rappel seules les listes ayant obtenues au moins 10% des suffrages exprimés au premier tour, peuvent se maintenir pour le second tour. Les listes qui ont cependant atteint les 5% des suffrages peuvent fusionner au sein d’une liste présente au second tour.

La campagne électorale débutera le lundi 15 juin. A compter de cette date, les candidats pourront utiliser les panneaux d’affichage mis en place par les mairies. L’ordre d’attribution des listes retenu pour le premier tour est conservé entre les listes en présence. En cas de fusion de listes, l’ordre retenu est celui de la liste d’accueil. Si les communes laissent en place les panneaux des listes qui ne se présentent pas au second tour, ces listes peuvent utiliser leur panneau pour remercier les électeurs ou annoncer leur désistement.

Jusqu’à la date du scrutin, il reste interdit :

-          Pour un candidat, de porter à la connaissance du public un numéro d’appel téléphonique gratuit (art. L50-1 du code électoral)

-          De procéder à l’affichage électoral en dehors des panneaux dédiés (art. L51 du code électoral)

-          De recourir à des publicités commerciales ou de promouvoir les réalisations ou la gestion d’une collectivité territorial (art. L52-1 du code électoral).

Comptes de campagne

La période de recueil des fonds et de règlement des dépenses par un mandataire financier est prolongée jusqu’à la date du second tour. Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le dépôt des comptes de campagne à la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques est reporté au :

-          Au 10 juillet 2020 pour les listes qui ne sont pas présentes au second tour

-          Au 11 septembre 2020 pour les listes présentes au second tour.

Pour tenir compte des frais déjà engagés en vue du scrutin du 22 mars ainsi que des frais engendrés par l’allongement de la durée de certaines locations et des durées d’emprunt, le plafond des dépenses remboursables aux candidats dans les communes de 9000 habitants et plus, présents au second tour est multiplié par un coefficient de 1,2 soit une majoration de 20%.

Propagande

La propagande mentionnant la date du 22 mars peut être utilisée par les candidats pour le second tour du 28 juin. Les listes candidates dans les communes de 2500 habitants et plus pourront s’appuyer, s’ils le souhaitent, sur la commission de propagande afin d’envoyer les bulletins de vote et professions de fois aux électeurs. Les modalités de livraison leur sont indiquées lors du dépôt de candidatures. La mise sous pli et l’envoi des documents de propagande auront lieu les 11 et 12 juin 2020.

Il convient de rappeler que les procurations établies en vue de la date du 22 mars 2020 demeurent valable, si toutefois elles ont été établies il y a moins d’un an.