Référendum d'initiative partagée

 
 
Référendum d'initiative partagée

Le référendum d'initiative partagée est mis en œuvre pour la première fois à l'occasion du dépôt d'une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris

Pour en savoir plus : Cliquez sur Politiques publiques > Elections 2019 > Référendum d'initiative partagée sur la proposition de loi "Aéroport de Paris"