CNDS - Appel à projets locaux 2018 Plan de développement Outre mer Plan héritage & Société

CNDS - Appel à projets locaux 2018 Plan de développement Outre mer Plan héritage & Société

 
CNDS -  Appel à projets locaux 2018  Plan de développement Outre mer  Plan héritage & Société

Le Centre National pour le Développement du Sport (CNDS) contribue, par son action, à la correction des inégalités d’accès à la pratique sportive et à la correction des disparités territoriales de l’offre d’équipement sportif.

Les équipements sportifs, espaces et sites de pratique participent au développement et à la qualité de la pratique, tant compétitive que de loisir. Ils jouent par ailleurs un rôle essentiel dans les domaines de l’enseignement, de l’insertion, de la santé et de la prévention, du tourisme, de l’économie locale, de la vie de certains territoires et plus généralement de la cohésion sociale.

Pour 2018, deux dispositifs ont été mis en place au profit des collectivités territoriales, des  associations sportives agréées, des associations et groupements d’intérêt public qui interviennent dans le domaine des activités physiques et sportives : le plan développement Outre mer et le plan héritage & société.

I) Le plan développement Outre mer

 Les conditions d’éligibilité
  1. Les types d’équipements éligibles :

Seront éligibles les équipements sportifs de toute nature, en construction d’équipements neufs ou en rénovation, et incluant l’accessibilité aux personnes en situation de handicap. La notion de phasage du plan de développement des équipements en outre-mer et en Corse privilégie en phase de démarrage, l’optimisation des équipements existants (rénovation de la couverture, de l’éclairage, des sanitaires, etc.) et l’installation d’équipements légers (terrains de proximité multisports, bassins hors sol, etc.). Des bassins d’eau, des plateaux sportifs couverts et des équipements légers permettant une pratique  « sport santé » (parcours santé…) sont identifiés comme adaptés aux besoins locaux mais ne sont pas exclusifs d’autres types d’équipements sportifs. Les projets retenus s’attacheront à cibler des opérations aux caractéristiques répondant aux conditions climatiques particulières tant en termes de structures que de matériaux. 

  1. Nature des opérations éligibles :

Toutes les opérations de construction d’équipements sportifs neufs et de rénovations lourdes et structurantes incluant la mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap ainsi que l’acquisition de matériel lourd, sont éligibles. Les études préalables nécessaires à la mise en place du projet de construction ou de rénovation, dans tous ses aspects y compris pour l’évaluation des besoins et des coûts d’entretien et d’exploitation des équipements, pourront être intégrés au calcul de la dépense subventionnable. 

 L’instruction des dossiers de demande de subvention

Parmi la liste des projets éligibles, complets et conformes, une liste de projets prioritaires sera établie par une commission présidée par le Haut-commissaire et composée du Président de l’exécutif régional ou son équivalent ainsi que de représentants des collectivités territoriales. Les projets prioritaires sélectionnés devront être choisis dans le cadre du diagnostic territorial

Le délégué de l’établissement transmet à la Directrice générale du CNDS les dossiers de demande de subvention hiérarchisés en fonction des priorités identifiées localement, instruits par les services déconcentrés de l’État, chargés des sports, revêtus de son avis et expliquant notamment l’articulation du projet avec le diagnostic territorial .

Les dossiers reçus par le CNDS sont contrôlés en vue de leur examen par le Comité de programmation qui émettra un avis sur un éventuel financement.

Les dossiers non éligibles, incomplets ou non conformes ne seront pas soumis au Comité de programmation. 

II) Le plan « Héritage & société »

 Les conditions d’éligibilité

Les équipements sportifs de proximité « légers » sont éligibles.

a.  Les types d’équipements éligibles 

Les projets d’équipements concernés en 2018 sont prioritairement :

- les plateaux sportifs multi-sports en accès libre (fiche descriptive) ;

> CNDS annexe 4 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,04 Mb

- les parcours de santé en accès libre (fiche descriptive).

> CNDS annexe 5 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

La priorité sera également donnée :

- aux équipements qui auront fait l’objet d’une concertation au plan local (le porteur de projet devra fournir tout type de justificatifs permettant de démontrer cette démarche de concertation);

- aux équipements connectés.

b. La nature des travaux éligibles 

Seules les constructions neuves d’équipements sont éligibles.

 L’instruction des dossiers de demande de subvention

Les délégués territoriaux du CNDS  auront la charge de porter à la connaissance des porteurs de projets les conditions d’éligibilité à la part équipements du CNDS et de recenser, dans un premier temps, les projets jugés éligibles pour lesquels une subvention est demandée. Ils opéreront ensuite, parmi les dossiers éligibles, complets et conformes, une sélection et une priorisation des dossiers, en concertation avec les représentants du mouvement sportif et des collectivités territoriales, aux fins de ne transmettre au CNDS qu’un nombre maximum de projets (2 pour la Nouvelle-Calédonie). 

Le plafond subventionnable des équipements éligibles ne pourra excéder 200 000 € HT soit 23 866 348 XPF.

La demande de subvention au CNDS pourra atteindre 50 % du montant subventionnable de l’équipement. Elle ne pourra être inférieure à 10 000 €. 

La base subventionnable se limitera à l’emprise foncière de l’équipement sportif. Ainsi, les travaux de voiries ou d’aménagements périphériques ne seront pas éligibles.

III) Comment déposer un dossier de candidature

 Pièces à fournir

Le dossier de demande de subvention est consultable et téléchargeable :

> Formulaire de demande de subvention CNDS 2018 - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

Il doit être composé des pièces suivantes :

-  Le formulaire  de demande de subvention d’équipement sportif 2018 complété ;

-  Une lettre signée du porteur de projet demandant une subvention au CNDS et l’explicitant ;

-  La délibération de l’organe compétent du porteur de projet approuvant le projet et sollicitant une subvention auprès du CNDS ;

-  Une attestation de non commencement des travaux (sauf pour les dossiers d’équipements sinistrés suite à des catastrophes naturelles) ;

-  Le plan de financement prévisionnel ;

-  Une attestation de propriété ou copie du titre d’occupation du terrain ou des bâtiments pendant 15 ans minimum à compter du début des travaux ;

-  Un devis estimatif détaillé de l’opération (ou de la tranche de l’opération) ; 

-  Une note d’opportunité décrivant le projet et l’intérêt de l’équipement pour le développement de la pratique sportive organisée par les associations et les clubs agréés ;

-  Une attestation sur l’accessibilité de l’équipement sportif à la pratique sportive organisée par les associations et clubs agréés, et décrivant les conditions dans lesquelles cette accessibilité sera possible. Cette attestation devra être accompagnée d’un planning d’utilisation et lorsqu’elles existent, de copie(s) des convention(s) d’usage ;

-   Une attestation de possession ou d’engagement à acquérir un défibrillateur automatisé externe ;

-  En cas de la mise en accessibilité d’équipements pour les personnes handicapées : fournir un dossier technique comportant les plans des ouvrages projetés, des coupes, une notice explicative, la liste des travaux et des aménagements de mise en accessibilité permettant leur identification et leur localisation, ainsi que l’estimation du coût des travaux ;

-  Un relevé d’identité bancaire.

 Où déposer le dossier de candidature ?

Haut-Commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie

Direction de l’Action de l’État et de la Coordination des Politiques Publiques

Bureau des contrats de développement et des interventions financières

9 bis, rue de la République

BP C5 - 98844 NOUMEA Cedex

Contact mail : celine.daval@gouv.nc

 Calendrier

Du 12 mars au 30 avril 2018 : dépôts des dossiers des projets

Du 2 au 15 mai 2018 : instruction et sélection locale des dossiers


image cnds