Déposer un dossier de demande de naturalisation

 

 

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 A partir du 1er septembre 2018, il ne sera plus procédé au dépôt des demandes de naturalisation sur rendez-vous.

Les demandes doivent exclusivement parvenir complètes par voie postale


Déposer un dossier de demande de naturalisation

Vous pouvez acquérir la nationalité française par déclaration (par mariage, par ascendant de français, par un frère ou une sœur de français) ou par décret.

Consultez les conditions d’acquisition de la nationalité française sur le site service-public  ou sur le site dédié à l'accueil des étrangers en France

Demander la naturalisation, par décret ou par déclaration ?

Vous pouvez demander la nationalité française par déclaration si vous êtes :

  •  marié(e) à un(e) Français(e)
  •  ascendant de Français(e)
  •  frère ou sœur de Français(e)

Dans les autres cas, vous devez demander la nationalité par décret.

Avant de déposer votre demande, vérifiez les conditions d'acquisition de la nationalité française sur le site dédié à l'accueil des étrangers en France  ou sur service-public

Comment déposer la demande ?

Aucun RDV n'est donné par internet.

Le dépôt des dossiers de demande d’acquisition de la nationalité française (par décret ou par déclaration) doit être effectué exclusivement par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante:

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 Pour que votre dossier arrive rapidement et avec toutes ses pièces, assurez-vous de bien préciser l’adresse "Plateforme naturalisation" dans votre envoi


> Si le dossier est complet, l’instruction de votre demande se poursuivra. Un accusé de réception vous sera remis et un RDV vous sera fixé sur votre adresse mail.

> Si votre dossier est incomplet, il vous sera retourné par courrier.

Tout dossier doit comporter les éléments suivants :

1/ le formulaire cerfa ainsi que les pièces de la liste correspondant à votre situation avec notamment les originaux des actes d’état civil et leurs traductions.

TOUTES LES PIECES DOIVENT ETRE PRODUITES EN DOUBLE EXEMPLAIRE (originaux + photocopies).

2/ une enveloppe 21 x 29,7 affranchie à 470 F (500 g) pour le retour éventuel du dossier incomplet.

Formulaires, listes de pièces, notices

acquisition de la nationalité par naturalisation (décret) :

> Etrangers-naturalisation-cerfa12753-02

> Etrangers-naturalisation-notice  

> Etrangers-naturalisation-livret du citoyen

nationalité par déclaration (mariage, ascendant de français, frère/sœur de français)

> par mariage - formulaire  

> par mariage - notice et liste  

> par ascendant - formulaire

> par ascendant - notice

> par frère ou sœur - formulaire  

> par frère ou sœur - notice


 

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Attention : si vous déposez votre demande d’acquisition de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas lieu de fournir de timbre fiscal avec le dépôt de votre dossier. L’instruction de cette demande est gratuite.

 En aucun cas vous n’avez à joindre un timbre fiscal en euros


 

IMPORTANT

 Devenir Français n’est pas une simple démarche administrative. Acquérir la nationalité française est une décision qui vous engage et, au-delà de vous, engage vos descendants.

Charte des droits et devoirs du citoyen français

Dans la démarche de naturalisation par décret, afin de s’assurer de votre bonne compréhension des droits et devoirs de tout citoyen français, et en particulier de la loyauté que chacun doit à la République française, il vous est demandé de prendre connaissance de la charte des droits et devoirs du citoyen français, que vous signerez lors de l'entretien d'assimilation.

> charte des droits et devoirs du citoyen français

 Maîtrise du français

Les postulants à la naturalisation (par décret ou par déclaration) doivent prouver qu'ils maîtrisent le français au niveau "B1 oral", défini par le référentiel des langues utilisées en Europe. Ce niveau correspond à celui acquis en fin de scolarité obligatoire. Il permet de vivre de façon normale dans le pays et de participer à des conversations simples. Les candidats à la nationalité devront prouver, par un diplôme ou une attestation, qu'ils ont acquis ce niveau.

Retrouvez les moyens de justifier de votre niveau de maîtrise de la langue française sur le site service-public.fr  ou sur le site accueil-etrangers.gouv.fr

Concernant le document certifiant le niveau de la langue française, vous pouvez contacter en Nouvelle-Calédonie :

Pour le DELF B1 et le TCF :

  • Le CREIPAC  -100 Avenue James Cook, Nouville, (en face de l’Université de la Nouvelle -Calédonie).

 Tél 25 41 24. www.creipac.nc .

Tél 29 02 90. www.univ-nc.nc.

Traduction et interprétariat

La constitution du dossier de naturalisation oblige à présenter une traduction française des documents d'état civil rédigés en langue étrangère. Cette traduction ne peut être faite que par un traducteur assermenté par la cours d’appel.

Entretien d'assimilation

Tout postulant à la naturalisation est appelé à se présenter devant un agent du Haut-commissariat pour un entretien individuel. Celui-ci a pour but de vérifier, en vertu de l’article 21-24 du code civil, que le demandeur possède notamment une connaissance suffisante de l’histoire, de la culture et de la société française.

Afin d’adapter les modalités d’évaluation de ces connaissances aux capacités de personnes adultes, le décret n° 2013-794 du 30 août 2013 a supprimé la référence au niveau de fin d’études primaires et le recours à un questionnaire à choix multiple pour apprécier cette connaissance. L’évaluation des connaissances du postulant s’intègre désormais, lors de l’entretien d’assimilation, dans le cours naturel de la conversation.

Ce décret a également défini le niveau de connaissance de l’histoire, de la culture et de la société françaises comme correspondant aux éléments fondamentaux relatifs aux grands repères de l’histoire de France, aux principes, symboles et institutions de la République, à l’exercice de la citoyenneté française et à la place de la France dans l’Europe et dans le monde.

Le livret du citoyen permet d’illustrer les domaines et le niveau des connaissances attendues. Il s’agit d’une aide apportée aux postulants et non d’un document exhaustif.

Il rappelle les principales caractéristiques de l’organisation actuelle de la République et de la démocratie, les principes et valeurs qui s’attachent à elles et qui constituent notre cadre quotidien d’exercice de la citoyenneté. Il comporte en outre quelques grandes dates de notre histoire pour resituer dans le temps les origines de la France et son évolution jusqu’à maintenant et souligne la contribution d’un certain nombre de personnes naturalisées au rayonnement de notre pays.

> livret du citoyen

Remarque

Pour tout renseignement complémentaire spécifique à votre situation, vous pouvez contacter la plateforme naturalisation :

-  Par téléphone au 23 03 23 du lundi au vendredi de 08h00 à 12h00,

-  Par e-mail : naturalisations@nouvelle-caledonie.gouv.fr

Consultez les conditions d'accès à la nationalité française

sur le site service-public

sur le site dédié à l'accueil des étrangers


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Attention : si vous déposez votre demande d’acquisition de la nationalité française en Nouvelle-Calédonie, il n’y a pas lieu de fournir de timbre fiscal avec le dépôt de votre dossier. L’instruction de cette demande est gratuite.

En aucun cas vous n’avez à joindre un timbre fiscal en euros