Le Passeport Mobilité Stage Professionnel - PMSP

 

Le "Passeport-Mobilité Stage Professionnel" est une aide de l’Etat au transport qui est attribuée aux élèves et étudiants inscrits en terminale professionnelle ou technologique, en section de technicien supérieur, en institut universitaire de technologie, en licence professionnelle ou en master.

Cette aide concourt au financement des titres de transport nécessités dans le cadre du stage prévu par la formation lorsque le référentiel de formation impose une mobilité hors du territoire de la collectivité où l'intéressé réside ou que le tissu économique local n'offre pas le stage recherché dans le champ d'activité et le niveau de responsabilité correspondant à la formation.
Dans ces deux cas, l'aide est accordée après avis de l'établissement dans lequel le demandeur suit sa formation.

Conditions générales d’éligibilité :

  • Être résident habituel en Nouvelle Calédonie
  • Inscrits dans une formation éligible au PMSP
  • La formation impose un stage professionnel en mobilité dans le cadre de son référentiel ou que le tissu économique n’offre pas le stage recherché ou le niveau de responsabilité attendu
  • L’établissement atteste pour chaque élève du respect des conditions relatives au stage et s’assurer que le lieu de stage est éligible à l’aide PMSP
  • Pour être éligible à une aide 100%, il faut fournir le dernier avis d’imposition en vigueur du foyer fiscal du demandeur ou celui auquel il est rattaché

 

 Nature de l’aide :

  • Une aide sur l’aller et le retour du stage professionnel éligible sur le coût du transport aérien, sans stop over en classe économique du lieu de résidence au lieu stage.
  • Le principe d’avance est possible sur les aides par le service gestionnaire du dispositif.
  • Un principe de remboursement est également possible sous conditions et sous réserve de l’ensemble des justificatifs de transports demandés.

Le montant de l’aide :

  • 100% du coût du titre de transport aérien si vous êtes éligible aux conditions de ressources définies.
  • Le Quotient familial (revenu/ nombre de part) doit être inférieur ou égal à 3.738.734 F CFP de revenus annuels avant déductions et abattements déclarés à l’administration fiscale.  

> Fiche plafonds majorés PM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

Les pièces à fournir à la constitution d’un dossier sont :

- Une photo d’identité / Le passeport en cours de validité

- Le justificatif de bourse locale

- Le dernier avis d’imposition recto verso du bénéficiaire ou celui du foyer fiscal auquel il est rattaché et la copie de la déclaration fiscale le cas échéant

- Un justificatif de résidence en Nouvelle Calédonie (facture eau, électricité…)

-  La copie complète du livret de famille

- Le certificat de scolarité de l’année suivie dans la collectivité

- La convention de stage signée et précisant les dates

- L’attestation avec avis de l’établissement ou l’extrait du référentiel de formation justifiant le stage en mobilité.

Pour toutes demande de dossier, de renseignement et d’étude de situation particulière merci de vous adresser directement au service gestionnaire :

Guichet unique "La Continuité Territoriale Nouvelle-Calédonie"

16 rue d’Austerlitz - Immeuble Scical – 1er étage - BP C5 98844 Nouméa Cedex

Tel : 26 56 30  - E mail : passeport.mobilite@gipfca.nc   - http://www.gip-cadres-avenir.nc