Le Passeport Mobilité Etudes - PME

 

Le "Passeport-Mobilité Etudes" est une aide de l’Etat au transport sur la demande de l'étudiant entre sa collectivité d'outre-mer, vers la métropole, la communauté européenne ou vers une autre collectivité d'outre-mer.

Cette aide est attribuée sous condition de ressources aux étudiants qui ne peuvent poursuivre leurs études supérieures sur leur territoire, soit en raison de l’inexistence de la filière, soit en raison de la saturation de la spécialité.

 

Conditions générales d’éligibilité :

  • Être résident habituel en Nouvelle Calédonie
  • Avoir moins de vingt-six (26) ans au 1er octobre de l’année universitaire de votre demande
  • La filière choisie ne doit pas exister en Nouvelle Calédonie ou être saturée (En cas de saturation vous devez fournir une attestation de l’établissement)
  • Ne pas avoir échoué deux (2) années de suite pour valider votre droit au Passeport Mobilité pour l’année concernée, sauf dans le cas du premier départ
  • Pour être éligible à une aide (100% ou 50%), il faut fournir le dernier avis d’imposition en vigueur du foyer fiscal auquel l’étudiant est rattaché et la notification de la bourse d’Etat du Crous (définitive ou conditionnelle pour un premier départ) si vous êtes boursier de l'Etat.

 Nature de l’aide :

  • Une aide par année universitaire ou scolaire sur le coût du transport aérien, sans stop over en classe économique du vers le lieu d'étude au lieu de résidence (aéroport le plus proche à défaut Paris).
  • Une aide sur un trajet retour vers la collectivité d’origine jusqu’à cinq (5) ans après la fin du cursus sous conditions (ressources et engagement d’installation dans la collectivité pour un an à minima).
  • Le principe d’avance du billet est assuré par le service gestionnaire du dispositif.
  • Un principe de remboursement sous conditions est également possible, sous réserve de l’ensemble des justificatifs de transports demandés.
  • En Nouvelle Calédonie le Passeport Mobilité Etudes intervient en complément des titres de transport délivrés règlementairement par les dispositifs boursiers locaux (Provinces, Gouvernement, …).

Le montant de l’aide :

  • 100% du coût du titre de transport aérien si vous êtes étudiant boursier de l’Etat sur critères sociaux.
  • 50% dans les autres situations d’éligibilité (sous conditions) voir tableau récapitulatif
  • Le Quotient familial (revenu/ nombre de part) doit être inférieur ou égal à 3.738.734 F CFP de revenus annuels avant déductions et abattements déclarés à l’administration fiscale.

> Fiche plafonds majorés PM - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,15 Mb

 

> Dossier Passeport Mobilité Etudes - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,76 Mb

Les pièces à fournir à la constitution d’un dossier sont :

- Une photo d’identité / Le passeport en cours de validité

- La notification de bourse d’Etat (CROUS)

- Le justificatif de bourse locale (province, NC, BAS…)

- Le dernier avis d’imposition recto verso du foyer fiscal auquel est rattaché l’étudiant et la copie de la déclaration fiscale le cas échéant

- Un justificatif de résidence en Nouvelle Calédonie (facture eau, électricité…)

-  La copie complète du livret de famille

- Les bulletins de notes de la dernière année de scolarisation

- Une attestation de saturation si la formation est dispensée en Nouvelle Calédonie

- La préinscription ou le certificat de scolarité pour la formation visée

Et chaque année

- Le certificat de scolarité pour l’année en cours et les résultats définitifs ou intermédiaires obtenus

- Le justificatif de bourse CROUS définitif et de bourse locale de l’année en cours

- Le dernier avis d’imposition du foyer fiscal auquel est rattaché le bénéficiaire

Pour toutes demande de dossier, de renseignement et d’étude de situation particulière, merci de vous adresser directement au service gestionnaire

Guichet unique "La Continuité Territoriale Nouvelle-Calédonie"

16 rue d’Austerlitz - Immeuble Scical – 1er étage - BP C5 98844 Nouméa Cedex

Tel : 26 56 30  - E mail : passeport.mobilite@gipfca.nc   - http://www.gip-cadres-avenir.nc