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Réunion du Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude

 
 
Réunion du COTAF

Le Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude (COTAF) de Nouvelle-Calédonie s'est réuni en séance plénière ce jeudi 30 avril 2020 au haut-commissariat de la République.

Créé par décision conjointe du Haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, du Président du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et du procureur de la République, et mis en place le 7 novembre 2019, le COTAF a pour vocation d'améliorer la coordination de la lutte contre le travail illégal et contre les fraudes portant atteinte aux finances publiques.

Les services de l'État, du gouvernement de Nouvelle-Calédonie et la CAFAT travaillent ainsi de concert afin d'apporter une réponse globale et concertée aux phénomènes de fraude.

En plus des opérations de contrôles effectuées habituellement par les services, des opérations de contrôles ciblées ont été organisées par le COTAF. Six mois après sa création, un premier bilan d'étape a été effectué :

  • 5 opérations de contrôle dans les secteurs de la restauration, du transport, du BTPBâtiment et travaux publics et de la sécurité privée.
  • 112 entreprises (dont 18 patentés) et 335 salariés contrôlés
  • 34 infractions relevées portant sur le travail dissimulé
  • 14 manquements au code de la sécurité intérieure réglementant les activités de sécurité privée

Par ailleurs, un groupe de travail a été constitué au sein des administrations de la Nouvelle-Calédonie pour proposer des évolutions de la réglementation en matière de droit de la communication entre les services pour faciliter la levée du secret professionnel et l'échange de renseignements. Deux projets de loi pays devraient pouvoir apporter des réponses à cette situation dans les prochains mois.

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Le Président du gouvernement, le Haut-commissaire de la République et le procureur de la République ont rappelé leur détermination à lutter contre la fraude qui est un véritable fléau pour l'équilibre social, pour les acteurs économiques du territoire et les finances publiques. La lutte contre le travail illégal vise, quant à elle, à garantir une concurrence loyale entre les entreprises, à protéger l'emploi et les conditions de travail, et contribue à la pérennité de notre système de sécurité sociale.