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Ouverture du Fonds de Solidarité aux entreprises à compter du 16 avril 2020

 
 

Afin d’offrir toutes les garanties de sécurité aux entreprises calédoniennes lors du dépôt de leur demande en ligne pour bénéficier du Fond de Solidarité, des travaux de sécurisation informatique se poursuivent. À compter jeudi 16 avril 2020, les entreprises calédoniennes pourront saisir leurs demandes sur le site www.impots.gouv.fr .

Les entreprises qui souhaitent bénéficier d’une première aide du Fonds de Solidarité devront, conformément à la procédure décrite sur le site internet du haut-commissariat, saisir leur demande sur le site www.impots.gouv.fr . Une interface dédiée aux entreprises du Pacifique sera mise en ligne pour permettre la reconnaissance des entreprises via leur numéro RIDET.

Afin d’offrir toutes les garanties de sécurité aux entreprises calédoniennes bénéficiaires du fond (la procédure nécessite la fourniture des données bancaires), des travaux de sécurisation sont en cours et permettront la mise en ligne du module de saisie adaptée au plus tard le jeudi 16 avril 2020. À compter de cette date les entreprises calédoniennes pourront déposer leurs demandes sur le site www.impots.gouv.fr .

Les entreprises devront alors attester sur l’honneur le nombre de leurs salariés, leur chiffre d’affaires, leur ancien bénéfice et leurs pertes induites par la crise sanitaire. Les conditions d’éligibilité sont rappelées sur le site du haut-commissariat.

La date limite de saisie est repoussée et fixée au 15 mai, au lieu du 30 avril initialement prévu.

Le haut-commissariat rappelle également aux entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie que le Prêt Garantie par l’État et opéré par Bpifrance sera commercialisé par les banques calédoniennes à compter du mardi 14 avril. Les entrepreneurs doivent prendre contact directement avec leur banque.