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Le fonds de solidarité aux très petites entreprises

 
 
Le fonds de solidarité aux très petites entreprises

Pour faire face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire liée au COVID-19, et aux mesures prises pour lutter contre la propagation du virus, l’État a créé un fonds de solidarité à destination des très petites entreprises (TPE) particulièrement touchées. Les entreprises calédoniennes ont pu bénéficier de ces aides pour leur perte de chiffre d’affaires subies en mars et avril 2020.

Reconduction du dispositif pour les pertes de chiffre d’affaires subies au mois de mai 2020

Malgré la fin du confinement et la reprise d’activité, de très petites entreprises continuent de rencontrer des difficultés et présentent encore une perte de 50% de leur chiffre d’affaires au mois de mai 2020. C’est pourquoi l’État a souhaité renouveler l’aide aux TPE pouvant aller jusqu’à 178 998 CFP par mois.

Contrairement aux deux mois précédents, aucune contribution complémentaire n’est demandée aux provinces.

Cette aide reste destinée aux entreprises de moins de 11 salariés (y compris les patentés) et dont le chiffre d’affaires est inférieur ou égal à 120 millions de francs CFP.

Pour bénéficier de cette aide, les entreprises, qu’elles aient ou non demandé l’aide au titre des mois de mars et avril 2020, doivent avoir subi une perte de chiffre d’affaires de 50 % en mai 2020 par rapport à mai 2019 ou par rapport à leur chiffre d’affaires moyen de l’année 2019.

Cette aide est accordée automatiquement à toutes les entreprises éligibles après dépôt d’une demande sur le site www.impots.gouv.fr , effectuée au plus tard le 30 juin 2020.

Bilan des demandes effectuées au titre des mois de mars et avril

Depuis le lancement du dispositif le 17 avril, 4 981 demandes ont été saisies en Nouvelle-Calédonie au titre des pertes de chiffre d'affaires subies au cours du mois de mars 2020. Pour les pertes d’avril, les demandes sont au nombre de 4 323, ce qui représente un montant d’aide total, pour les deux mois, de 1,5 Milliards de francs CFP.

Pour les aides accordées au titre des pertes du mois d’avril, les entreprises peuvent encore faire une demande sur le site national des impôts jusqu’au 15 juin 2020.