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Lancement du Grenelle contre les violences conjugales en Nouvelle-Calédonie

 
 
Lancement du Grenelle contre les violences conjugales en Nouvelle-Calédonie

Le Grenelle contre les violences conjugales a été lancé le 3 septembre dernier par le Premier ministre. Cet événement qui se décline sur tout le territoire de la République doit permettre de développer, avec l’ensemble des acteurs concernés, des mesures efficaces, au plus près du terrain.

La lutte contre les violences conjugales nécessite en effet une prise de conscience sociétale, ainsi qu’une action collective, s’appuyant sur l’expertise et l’implication de tous.

C’est dans ce cadre, défini par le gouvernement, que le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Prévost, a réuni ce lundi 9 septembre 2019 les élus, les forces de l’ordre, les représentants des institutions judiciaires et éducatives et les associations du territoire.

Etat des lieux des violences conjugales en Nouvelle-Calédonie

Depuis le début de l’année, deux femmes sont décédées sous les coups de leur conjoint en Nouvelle-Calédonie.

Les forces de l’ordre constatent une hausse régulière des faits de violences intrafamiliales et conjugales.  Ainsi, au 1er semestre, les violences conjugales constatées ont augmenté de 15,7% en Nouvelle-Calédonie (+2,9% au plan national).

Selon une enquête du Conseil économique, social et environnemental (Cese) de 2017, 1 femme sur 5 disait avoir subi des violences de la part de son conjoint au cours de l’année écoulée.

Les mesures déjà engagées par l’Etat en Nouvelle-Calédonie

Les échanges avec les différents acteurs, tenus notamment dans le cadre des Assises des Outre-mer ont permis la création sur le territoire, en 2019, de plusieurs dispositifs d’accompagnement des victimes de violences conjugales

Structure d’accueil des victimes d’agression du Médipôle

La création de cette structure est destinée à répondre au constat d’un parcours complexe pour les femmes victimes de violences, complexité qui les conduit parfois à renoncer aux poursuites. A travers ce dispositif d’accueil en urgence, les victimes pourront bénéficier dans un même lieu, le CHT, d’une prise en charge pluridisciplinaire : première prise en charge médicale, identification de leurs besoins, accompagnement dans leurs démarches et orientation, si elles le souhaitent, vers les services de police et de gendarmerie pour un dépôt de plainte. Cette expérimentation tient compte du contexte spécifique de la Nouvelle-Calédonie, notamment en matière d’organisation de la médecine légale et est inscrite au contrat Etat-inter-collectivités 2017-2021. La convention portant création de ce dispositif a été signée le 10 avril dernier entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

Création d’un poste de psychologue de la police nationale et d’un poste d’intervenant social en gendarmerie

Ce dispositif, dont le déploiement était jugé prioritaire par le ministère de l’Intérieur, s’inscrit dans une perspective globale d’amélioration de la prise en charge des victimes, en particulier de violences intrafamiliales. Il doit permettre d’évaluer les besoins sociaux qui se révèlent à l’occasion par exemple du dépôt de plainte et de réaliser des actions de médiation sociale, de soutien et d’orientation vers les dispositifs de droit commun.

Création d’une brigade de protection des familles de la gendarmerie

En complément de l’action de l’intervenant social en gendarmerie, cette unité fonctionnelle, constituée d’un réseau de référents « violences intrafamiliales » placé sous l’autorité d’un officier apporte son expertise aux brigades territoriales dans le domaine et a développé un réseau opérationnel avec les services sociaux, afin d’accompagner les victimes dans leurs démarches.

Développement de solutions d’hébergement

Un réseau de familles d’accueil élaboré dans le cadre des Assises des Outre-mer et mis en œuvre avec le soutien du gouvernement, est en cours de déploiement au sein des huit aires coutumières.

Mise en place du « téléphone grand danger »

Ce dispositif s’adresse à des personnes particulièrement vulnérables, victimes de viol ou de violences conjugales. Il est attribué par le procureur de la République pour une durée de six mois renouvelables et permet une alerte directe des forces de l’ordre en cas de danger. Jusqu’ici, le déploiement de ce dispositif n’était pas possible en Nouvelle-Calédonie pour des raisons techniques liées à l’absence de géo-localisation. Grâce à un travail conduit par le procureur de la République, en lien avec l’OPT, pour lever ces obstacles, le « téléphone grand danger » sera opérationnel d’ici la fin de l’année.

Les nouvelles mesures mises en œuvre immédiatement

Une cellule dédiée à la prise en charge opérationnelle des victimes est constituée et se réunira désormais mensuellement afin d’évaluer et coordonner les dispositifs d’accompagnement. Cette cellule réunit le haut-commissariat, le parquet, la police et la gendarmerie, le gouvernement, les provinces et les associations.

Trois groupes de travail sont constitués autour des thématiques suivantes :

  •  Prévention des violences faites aux femmes
  •  Mise à l’abri et accompagnement
  •  Protection des femmes victimes de violences : Plaintes et sanctions pénales (pilotage Parquet)

Ces groupes de travail rendront leurs conclusions début novembre afin que celles-ci soient présentées le 23 novembre, à l’occasion de la Journée nationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.