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Grenelle de lutte contre les violences conjugales : l’Etat en Nouvelle-Caledonie s’engage

 
 
Grenelle de lutte contre les violences conjugales :  l’Etat en Nouvelle-Caledonie s’engage

Le haut-commissaire de la République a participé ce samedi 23 novembre à la restitution locale du Grenelle de lutte contre les violences conjugales. A cette occasion, il a rappelé les engagements forts pris par l’Etat, afin de lutter contre ce fléau.

Concernant les mesures relevant de l’Etat seul, les décisions suivantes ont été prises :

 

  • Conformément à l’engagement pris par le Premier ministre lors du lancement du Grenelle le 3 septembre dernier, l’accueil dans les brigades de gendarmerie et dans les commissariats doit être évalué et amélioré sur l’ensemble du territoire national. La Direction de la sécurité publique de Nouméa et le commandement de la gendarmerie de Nouvelle-Calédonie présenteront un plan d’amélioration de l’accueil des victimes (diagnostic et plan d’actions) d’ici la fin de l’année.
  • Le haut-commissaire veillera à la réunion bi-mensuelle de la cellule opérationnelle dédiée à la prise en charge des victimes. Cette cellule, qui a été réunie une première fois le 3 octobre, a vocation à s’assurer que chaque situation individuelle de danger potentielle ou avérée signalée par les forces de l’ordre ou les associations, a pu faire l’objet d’une orientation et d’une prise en charge adaptées.
  • La saisie administrative des armes à feu en cas de violences conjugales doit être accélérée : il est déjà fait usage de ces prérogatives à l’occasion d’interventions des forces de l’ordre au domicile conjugal pour des faits de menaces avec armes, ou lorsque l’instruction d’une demande d’autorisation d’arme fait apparaître que l’auteur est connu pour violences conjugales. Depuis le début de l’année 2019, 24 personnes ont fait l’objet d’une saisie administrative de leurs armes à feu pour des faits de violences conjugales. Une instruction sera adressée aux forces de l’ordre pour leur demander de veiller à l’exécution immédiate des décisions administratives prononcées par le Haut-commissaire pour des motifs de violences conjugales.

 

L’Etat fera également un effort financier particulier pour accompagner les projets structurants relevant des collectivités locales :

 

  • Contribution au financement d’un dispositif mobile de prévention en tribu permettant de sensibiliser et orienter les personnes éloignées des dispositifs d’accès au droit. Le projet est porté par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.
  • Financement de 20 places d’accueil en hébergement d’urgence en province Sud. La province a identifié un site adapté dont elle est propriétaire.

 

  • Contribution au financement de l’enquête « cadre de vie et sécurité » (CVS) est envisagé. Celle-ci devrait être réalisée par l’ISEE auprès d’un échantillon ciblé d’environ 3 000 ménages début 2021 pour un coût total estimé de 60 millions de francs.

Il faut également rappeler qu’un certain nombre de mesures ont déjà été mises en place depuis le début de l’année :

 

  • « Téléphone grave danger ». Ce dispositif désormais opérationnel s’adresse à des personnes particulièrement vulnérables, victimes de viol ou de violences conjugales. Il est attribué par le procureur de la République pour une durée de six mois renouvelables et permet une alerte directe des forces de l’ordre en cas de danger. Trois TGD sont prévus dans un premier temps.

 

  • Structure d’accueil des victimes d’agression du Médipôle. La création de cette structure est destinée à répondre au constat d’un parcours complexe pour les femmes victimes de violences, complexité qui les conduit parfois à renoncer aux poursuites. A travers ce dispositif d’accueil en urgence, les victimes pourront bénéficier dans un même lieu, le CHT, d’une prise en charge pluridisciplinaire : première prise en charge médicale, identification de leurs besoins, accompagnement dans leurs démarches et orientation, si elles le souhaitent, vers les services de police et de gendarmerie pour un dépôt de plainte. Cette expérimentation tient compte du contexte spécifique de la Nouvelle-Calédonie, notamment en matière d’organisation de la médecine légale et est inscrite au contrat Etat-inter-collectivités 2017-2021. La convention portant création de ce dispositif a été signée le 10 avril dernier entre l’Etat et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 

  • Création d’un poste de psychologue de la police nationale et d’un poste d’intervenant social en gendarmerie. Ce dispositif, dont le déploiement était jugé prioritaire par le ministère de l’Intérieur, s’inscrit dans une perspective globale d’amélioration de la prise en charge des victimes, en particulier de violences intrafamiliales. Il doit permettre d’évaluer les besoins sociaux qui se révèlent à l’occasion du dépôt de plainte ou des interventions à domicile et de réaliser des actions de médiation sociale, de soutien et d’orientation vers les dispositifs de droit commun.

 

  • Création d’une brigade de protection des familles de la gendarmerie. En complément de l’action de l’intervenant social en gendarmerie, cette unité fonctionnelle, constituée d’un réseau de référents « violences intrafamiliales » placé sous l’autorité d’un officier apporte son expertise aux brigades territoriales dans le domaine et a développé un réseau opérationnel avec les services sociaux, afin d’accompagner les victimes dans leurs démarches.

 

Le soutien financier de l’Etat en matière de lutte contre les violences faites aux femmes en 2019 s’élève à 21,5 millions de francs :

  •  Contrat de développement (16,9 millions de francs) : Dispositif d’accueil des victimes (DAV)
  • A compter de 2019 et jusqu’à la fin de l’année 2021, le CHT bénéficiera d’une subvention annuelle plafonnée à 21,2 millions de francs pour l’installation et le fonctionnement du dispositif. La Nouvelle-Calédonie et l’Etat cofinancent cette opération à raison respectivement de 20 et 80 %.
  •  Fond interministériel de prévention de la délinquance (4,6 millions de francs) : recrutement d’un intervenant social en gendarmerie, déploiement du téléphone grave danger, soutien au Conseil des femmes de la province Nord, actions de sensibilisation et d’aide aux victimes en province des Iles.

Le haut-commissaire de la République tient enfin à rappeler que seule une prise de conscience personnelle et collective, du simple citoyen comme des responsables politiques et coutumiers, permettra de lutter efficacement contre les violences conjugales.