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Cyclone OMA : l'Etat a activé le fonds de secours Outre-mer

 
 
Cyclone OMA : l'Etat a activé le fonds de secours Outre-mer

L’Etat a activé le fonds de secours Outre-mer suite au passage du cyclone Oma. Les communes ont jusqu’au 12 mai pour transmettre les dossiers de demande d’indemnisation.

Le 19 février dernier, le secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Intérieur, M. Laurent Nuñez, avait annoncé que le fonds de secours « pourrait être mobilisé si l’ampleur des dégâts le justifiait ».

 

Météo France a confirmé le caractère exceptionnel des intempéries qui se sont produites entre le 18 et le 21 février sur les communes de : Dumbéa, Païta, Boulouparis, La Foa, Sarraméa, Bourail, Poya, Pouembout, Koné, Kaala-Gomen, Koumac, Poum, Bélep, Ouégoa, Pouebo, Thio et Yaté.

 

Par conséquent, le fonds de secours a été activé pour ces communes.

Sont par contre exclues du dispositif, l’intensité des pluies et la vitesse des vents n’ayant pas eu un caractère exceptionnel, les communes de : Nouméa, Mont-Dore, Farino, Moindou, Voh, Hienghène, Touho, Poindimié, Ponérihouen, Houaïlou, Kouaoua, Canala, île des Pins, Maré, Lifou et Ouvéa.

 

Le fonds de secours Outre-mer, expression de la solidarité nationale en cas de catastrophe naturelle intervient notamment après la crise pour aider les particuliers, les entreprises à caractère artisanal ou familial, les exploitants agricoles, les entreprises de pêche, les pisciculteurs et les collectivités territoriales dont les biens ont été endommagés.

 

Les demandes doivent concerner des biens non-assurés qui n’ont pas déjà été indemnisés par ailleurs.

Après avoir centralisé les demandes, les communes devront les adresser aux subdivisions administratives Sud et Nord d’ici au 12 mai 2019 au plus tard.

Sont éligibles au fonds de secours Outre-mer :

 

  • Les biens mobiliers de première nécessité pour les particuliers justifiant d'une situation économique et sociale difficile

 

  • Les biens meubles strictement nécessaire à la reprise de leur activité et les opérations de nettoyage et de remise en état du fonds de l’exploitation des petites exploitations agricoles non assurées

 

  • Les biens meubles strictement nécessaires à la reprise de leur activité des petites entreprises à caractère familial ou artisanal non assurées

 

  • Les équipements publics non assurables et essentiels à la vie collective des habitants des collectivités locales

Lire la circulaire fixant les règles d’éligibilité au fonds de secours Outre-mer :

> circulaire 20120711 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 5,70 Mb