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Conférence maritime régionale

 
 
Conférence maritime régionale

La conférence maritime régionale se veut un « un organisme consultatif chargé d’assister le représentant de l’État en mer dans son rôle de coordination ». Elle réunit les chefs des administrations de l’Etat et les collectivités territoriales dotées d’attributions maritimes ou littorales.

Elle est présidée par le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer (DDG AEM) dans la zone maritime Nouvelle-Calédonie.

 

La conférence maritime régionale a pour principaux objectifs de présenter les enjeux économiques, sociaux et écologiques propres à la zone maritime afin de permettre aux décideurs locaux de définir leurs orientations stratégiques maritimes.

La dernière conférence maritime régionale sur le territoire a eu lieu en octobre 2014.

Cette conférence est l’occasion de réunir les services de l’Etat et les représentants des administrations exerçant des attributions en mer, ainsi que les représentants de l’autorité judiciaire traitant de ces problématiques.

Une partie des missions de l’Action de l’Etat en mer relève de la compétence du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie. C’est notamment le cas des compétences en matière de police et sécurité de la circulation maritime, de sauvegarde de la vie humaine en mer dans les eaux territoriales, et en matière de sécurité civile ou encore d’environnement.  

Trois thèmes majeurs ont été retenus pour la conférence maritime régionale 2019 :

  • La mise en œuvre de la réponse de sécurité civile en mer 
  • Environnement, gestion durable et lutte contre les activités illicites
  • L'organisation pour répondre aux enjeux de la zone maritime

PROGRAMME

 

08h30            Ouverture par M. Laurent Prévost, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

08h40            Intervention de M. Thierry Santa, président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

08h50            Présentation de l’ordre du jour par le capitaine de vaisseau Renaud Bondil, commandant de la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

09h00           Les enjeux de la mise en œuvre de la réponse de sécurité civile en mer

  • Panorama des compétences en matière d’ORSEC maritime : problématiques et enjeux.
  • L’assistance à navires en détresse en Nouvelle-Calédonie : problématiques locales (minéraliers, croisiéristes) et retours d’expérience (Kea Trader – New Beginning).
  • Le développement des capacités d’action locales : exemples du SAR et de la capacité de renfort pour les interventions à bord des navires.
  • Le trafic maritime et le risque de pollution : cas des îles Wallis et Futuna

10h20           Environnement, gestion durable et lutte contre les activités illicites, au cœur des enjeux de la zone maritime

  • Les enjeux du changement climatique : analyse prospective des effets locaux (migrations d’espèces, de populations, déplacement de l’effort de pêche).
  • Les conséquences de l’évolution des ressources halieutiques : l’action POLPECHE en ZMNC et en ZEE, exemple du traitement des Blue Boat.
  • Les enjeux de préservation : le développement, la gouvernance et la surveillance des AMP.
  • La lutte contre les trafics illicites par voie de mer. Présentation de l’évolution des flux et des saisies.

11h30           Quelles conséquences en matière d’organisation ?

  • Le développement des synergies :

-          Les outils de la surveillance des espaces maritimes

-          Quelle stratégie face aux différents risques et menaces identifiées ?

12h05            Conclusion générale par M. Laurent Prévost, haut-commissaire de la république

12h15            Clôture par M Denis Robin, Secrétaire général de la mer

Qu’est-ce que le SGMer ?  

Le Secrétariat général de la mer (SGMer) est un service rattaché au Premier ministre qui est chargé de la coordination interministérielle des actions de l’État en mer (AEM). Il assure la cohérence des décisions gouvernementales dans le domaine maritime, ce qui concerne une quinzaine de départements différents.

Il exerce une mission de contrôle, d’évaluation et de prospective en matière de politique maritime et veille à ce que la politique maritime du gouvernement soit conçue en étroite concertation avec l’ensemble des acteurs du monde maritime.

Le Secrétariat général de la mer anime et pilote l’action des préfets maritimes en métropole et des délégués du Gouvernement pour l’action de l’État en mer et Outre-mer.

Depuis le 28 janvier 2019, les fonctions de Secrétaire général de la mer sont occupées par monsieur Denis Robin.

Qu'est-ce que l'Action de l’Etat en mer ?
L’Action de l’État en Mer (AEM) est l’organisation administrative et opérationnelle visant à garantir les intérêts de l’État en mer tout en optimisant ses moyens.

L'AEM recouvre aujourd'hui plus de quarante-cinq missions parmi lesquelles l’ORSEC maritime, la lutte contre le trafic de migrants, la lutte contre le trafic de stupéfiants, la piraterie, la lutte contre la pêche illégale dite « INN ». L’AEM implique plus de dix départements ministériels.

Le préfet maritime en métropole et le DDG AEM en Outre-mer animent et coordonnent l’action des administrations disposant d’une compétence en mer sans préjudice de leurs actions respectives.

En Nouvelle-Calédonie, le commandant supérieur des forces armées met en œuvre les moyens aéro-maritimes des FANC dans le cadre des missions de l’AEM :

-        La Marine nationale a réparti des moyens navals et aériens dans chacune des zones maritimes afin de permettre à l’État, en complémentarité avec les autres administrations, de surveiller nos espaces sous juridiction et d’intervenir si nécessaire. La Marine est plus spécialisée dans les missions de haute mer ou nécessitant un engagement militaire ou une sophistication des moyens.

-        L’armée de l’air apporte également son concours avec trois Puma et deux Casa.

Interministérielle dans son principe et inter-administrations dans son fonctionnement, l'action de l'État en mer est dirigée par le Premier ministre, à travers le secrétariat général de la mer.

 

L’Action de l’Etat en mer dans la zone maritime de Nouvelle-Calédonie

La fonction de représentant de l'État en mer, désigné sous le nom de délégué du gouvernement pour l'action de l'État en mer (DDG AEM), est dévolue au haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, M. Laurent Prevost.

Il est assisté dans cette fonction par un « commandant de zone maritime » (CZM), le capitaine de Vaisseau Renaud Bondil.

La zone maritime Nouvelle-Calédonie (ZMNC) est la zone dans laquelle s’exerce l’autorité du délégué du gouvernement pour l’action de l’Etat en mer, investi du pouvoir de police générale et ayant
« autorité dans tous les domaines où s’exerce l’action de l’Etat en mer[…] sous réserve des compétences des collectivités territoriales ».

Il est, comme précédemment évoqué, conseillé dans ses attributions par le Commandant de la zone maritime (CZM) de Nouvelle-Calédonie. Ce dernier a pour missions la préparation, la conduite et la direction des opérations relevant de l’action de l’Etat en mer (AEM), sous la responsabilité du DDG AEM. Il est aussi chargé de l’animation de la coordination de l’action des administrations disposant de compétences en mer.

Les responsabilités qui incombent au DDG AEM s’articulent avec d’autres domaines de compétences spécialisées ainsi qu’avec les domaines transférés à la collectivité par la loi organique n° 99-209.

Ainsi, la particularité de l’Action de l’Etat en mer en Nouvelle-Calédonie réside dans le fait que certaines compétences de l’Etat en mer sont transférées ou partagées avec la Nouvelle-Calédonie ou les provinces.

A titre d’exemple, en matière d’ORSEC maritime, le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie et le haut-commissaire exercent tous deux la compétence de directeur des opérations de secours (DOS), en fonction de la zone concernée. Le président du gouvernent est compétent dans les eaux territoriales et les eaux intérieures.

Le haut-commissaire est compétent sur tout le reste de la zone maritime de la Nouvelle-Calédonie, à savoir dans la ZEE et au-delà.

  • Caractéristiques générales de la zone

-          Zone maritime Nouvelle-Calédonie : 24,5 millions de kilomètres carrés

-          Espace maritime (ZEE, mer territoriale, eaux intérieures) français de la zone maritime Nouvelle-Calédonie :

  • Nouvelle-Calédonie : 1 364 591 kilomètres carrés ;
  • Wallis et Futuna : 262 465 kilomètres carrés ;

 

Total des espaces maritimes français de la zone maritime :          1 627 056 kilomètres carrés

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