L'État soutient la Nouvelle-Calédonie

 
 
Face à l’urgence de la crise sanitaire mondiale et à ses impacts en Nouvelle-Calédonie, l’État et le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont décidé le confinement général de la population le 23 mars 2020.

La fermeture exceptionnelle de tous les commerces de biens et services a également été décidée par l’arrêté conjoint du 23 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus Covid-19 en Nouvelle-Calédonie, sauf exceptions prévues limitativement.

Des secteurs entiers de l’économie sont impactés, soit par la suspension totale des activités de commerce, soit par les entraves à l’activité que représentent les mesures de confinement, soit par la baisse de la consommation et de l’activité.

Dès l’adoption de cet arrêté, l’État a assuré au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie le principe de l’expression de la solidarité nationale, dans le cadre des compétences de la Nouvelle-Calédonie.

L’État, le gouvernement et les trois provinces ont travaillé à la mise en œuvre d’une action coordonnée en Nouvelle-Calédonie.

Ainsi, l’État a mis en place des mesures immédiates de soutien aux entreprises. Il s’agit de dispositifs spécifiques mis en place en urgence et déclinés en Nouvelle-Calédonie. Ils viennent compléter les dispositifs préexistants.

 

Le prêt garanti par l’État

Le gouvernement français met en œuvre un dispositif exceptionnel de garantie, opéré par Bpifrance, permettant de soutenir le financement bancaire des entreprises.

Il s’agit de faciliter la mise en place de nouveaux crédits en accordant aux prêteurs la garantie de l’État.

Cette mobilisation représente 300 milliards d’euros au niveau national. Les banques de Nouvelle-Calédonie sont éligibles à cette garantie.

 

La création d’un Fonds de Solidarité aux entreprises cofinancé par l’État et les provinces

Un Fonds de Solidarité national de 1,7 milliards d’euros est créé à destination des plus petites entreprises, des indépendants, des professions libérales et des patentés les plus touchés par la crise.

En Nouvelle-Calédonie, ce Fonds de Solidarité sera cofinancé par l’État et par les Provinces.  Une participation forfaitaire, en fonction du PIB a été demandé à chaque Province.

 

La facilitation du refinancement des banques auprès de l’IEOM

Pour garantir une disponibilité en liquidité suffisante auprès des banques, l’Institut d’Émission d’Outre-mer a déplafonné sa ligne de refinancement à 6 mois. 

Entre décembre 2019 et mars 2020, ce sont déjà 19,5 milliards de Francs CFP qui ont été alloués au refinancement des banques par l’IEOM en Nouvelle-Calédonie.

L’accès à cette ressource à 6 mois sera maintenu aussi longtemps que nécessaire.

 

La médiation du crédit

La Médiation du crédit est un dispositif public qui vient en aide à toute entreprise qui rencontre des difficultés avec un ou plusieurs établissements financiers (banques, crédit bailleurs, sociétés d'affacturage, assureurs-crédit, etc.).

Le soutien face aux difficultés conjoncturelles

La Commission des chefs des services financiers est un dispositif qui permet d’accompagner les entreprises qui rencontrent des difficultés à payer les impôts, taxes et cotisations. C’est un guichet unique auprès duquel les entreprises peuvent solliciter des délais de paiement pour leurs dettes fiscales et une grande partie de ses dettes sociales.

Maintien des dispositifs existants

Les opérateurs de l’État restent mobilisés pour accompagner entreprises et professions libérales face à la crise ;

  • Bpifrance propose aux TPE et PMEPetites et moyennes entreprises une « Prêt Atout » d’un montant compris entre 50 000 et 5 millions d’euros pour renforcer leur trésorerie.
  • La Caisse des dépôts facilite l’accès à la ligne de trésorerie de 2 milliards d’euros conçue en 2018 pour soutenir les bailleurs sociaux.
  • La Caisse des dépôts accorde, pour les professions juridiques clientes de la banque des territoires, des reports d’échéance de prêt d’une durée de 6 mois ;
  • L’Agence Française de développement reste aux côtés des collectivités pour les accompagner dans leur programme d’investissement.

Pour permettre aux provinces et au gouvernement de la Nouvelle-Calédonie de soutenir dès à présent le secteur économique calédonien, l’État accélèrera le versement de ses dotations. Ainsi a déjà été versée la dotation globale de fonctionnement des provinces, pour un montant de 7,9 milliards de francs CFP ainsi que la DGEC pour 1,36 milliards de francs CFP et la DGC pour 6,43 milliards de francs CFP.