Fonds de solidarité : Comment compléter le formulaire ?

 
 
Fonds de solidarité  : Comment compléter le formulaire ?

Face aux conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire liée au COVID-19, et des mesures prises pour lutter contre la propagation du virus, l’Etat a créé un fonds de solidarité à destination des TPE particulièrement touchées. Ce fonds doté de 1.7 milliard d’euros pour le mois de mars, sera maintenu autant que durera l’urgence sanitaire.

Pour effectuer une demande d'aide dans le cadre du fonds de solidarité connectez-vous sur le site : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

En cas de difficultés techniques à saisir le formulaire, quelques informations utiles :

  • Le numéro de téléphone : il convient de saisir l’indicatif de la Nouvelle-Calédonie 0687 avant le numéro à 6 chiffres de l’entreprise.
  • Le RIDET : le format est le suivant 1234567 – 123, soit 7 chiffres dans la première case et 3 dans la seconde. Si le numéro commence par un 0 il faut le mettre également.
  • Le code postal, il convient de saisir en premier le nom de la commune et le code postal va automatiquement être rempli. Parfois il s'efface donc il faut vérifier le formulaire avant de le valider.
  • L'IBAN : il faut le saisir sans aucun espace entre les chiffres.
  • Pour la période concernée, le menu déroulant ne propose que du 1er mars au 31 mars.En effet, l’aide est sollicitée au titre des pertes subies au mois de mars uniquement. En ce qui concerne la période d’avril, l’aide devrait être reconduite, une confirmation officielle est attendue.
  • Le chiffre d’affaires : comme la période concernée est celle de mars, c’est le chiffre d’affaires du mois de mars (complet, soit du 1er au 31 mars) qui doit être saisi. En premier celui de mars 2019 puis en second celui de mars 2020.
  • Calcul de l’aide : l’aide est calculée par la différence entre ces deux chiffres d’affaires. L’aide attribuée, de manière automatique (rien à remplir), sera donc égale à la différence entre ces deux montants, dans la limite de 178 998 CFP.
  • Question/réponse : Si vous rencontrez des difficultés vous pouvez contacter votre Province ou les chambres consulaires qui peuvent vous accompagner via le numéro vert 05 03 03 (8h à 16h du lundi au vendredi).

Plus d'information sur le fonds de solidarité aux entreprises : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/COVID-19/Mesures-de-soutien-aux-entreprises