Attestation numérique

 
 
Attestation de déplacement dérogatoire numérique

À partir du mercredi 8 avril, matin, les calédoniens pourront utiliser un dispositif numérique d'attestation de déplacement dérogatoire, en complément du dispositif papier toujours en vigueur. Ce service sera accessible en ligne via le site www.nouvelle-caledonie.gouv.fr  

Ses objectifs premiers sont :

  • pour les calédoniens : un format d’attestation supplémentaire facile d’accès ;
  • pour les forces de l'ordre : sécuriser le contrôle par lecture d'un QR Code.

 

Le formulaire disponible en ligne, dès demain, permettra de renseigner les informations relatives à l'identité, l'adresse, le motif de la sortie, ainsi que la date et l'heure. Un fichier PDF comprenant l'ensemble des informations et à l'image de la version papier est alors généré. Ce document comporte automatiquement un QR Code comprenant l'ensemble des données du formulaire, ainsi que la date et l'heure de génération du document.

Ce fichier doit être présenté sous forme numérique lors d'un contrôle grâce à un smartphone ou à une tablette numérique.

 

Les motifs de déplacement dérogatoires applicables en Nouvelle-Calédonie demeurent

L’attestation numérique reprend les motifs applicables en France métropolitaine qui sont très légèrement différents de ceux applicables en Nouvelle-Calédonie.

Cependant, les règles applicables restent celles de l'arrêté du 23 mars 2020 modifié, portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 pris par le Haut-commissaire et le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie.

 

Par conséquent,

  • Les déplacements pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées : il y a plus de détails dans les notes de bas de page de l’attestation calédonienne.
  • Les déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade, soit aux besoins des animaux de compagnie : ceux-ci ne sont autorisés en Nouvelle-Calédonie qu’avec les personnes de la même famille regroupées dans un même domicile.

Des contrôles seront effectués et les sanctions applicables restent celles précisées dans l’arrêté conjoint du Haut-commissaire et du Président du Gouvernement du 25 mars 2020.

 

Données personnelles

Ce service n'est pas un traitement de données personnelles. C'est une traduction du dispositif déclaratif au format papier : aucune donnée saisie n'est transmise aux serveurs du Gouvernement. Les données saisies servent uniquement à générer localement, sur l'appareil de l'usager, l'attestation sous forme numérique.

 

Accessibilité

Ce service a été conçu pour être facilement utilisable par les personnes en situation de handicap, en appliquant les règles définies par le référentiel RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations).

Ce service est accessible sur tout type de terminal mobile, smartphone ou tablette.