Attestations de déplacement

 
 
Attestations de déplacement

Afin de répondre à la situation d’urgence sanitaire, le Haut-Commissaire de la République et le Président du Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie ont annoncé la mise en confinement de la population. Il s’agit de réduire au plus strict minimum les contacts et déplacements de chacune et chacun sur l’ensemble du territoire à compter lundi 23 mars, minuit, jusqu'au 19 avril minuit. Cette période pourra être prolongée selon l’évolution de la situation épidémique en Nouvelle-Calédonie.

Depuis mardi 24 mars, chacun doit être muni soit d’une attestation professionnelle soit d’une attestation de déplacement dérogatoire pour se déplacer. 

 

Attestation de déplacement dérogatoire

Il s’agit d’une attestation sur l’honneur signée par vous-même. L'attestation individuelle  peut être téléchargée et imprimée ou recopiée sur papier libre si vous n’avez pas la possibilité  de l’imprimer. Elle doit être complétée, datée et signée pour chaque déplacement non professionnel.

Il est recommandé à chacun de limiter ses déplacements et de les grouper. Donc si vous sortez pour plusieurs raisons, vous pouvez cocher plusieurs cases sur la même attestation. Par exemple vous pouvez faire des achats pour une personne de votre famille qui ne peut pas sortir et lui apporter ces achats : vous cocherez les cases "Déplacement pour effectuer des achats..." et "Déplacement pour motif familial impérieux...".
Vous pouvez aussi faire vos achats à la fin d'une sortie pour effectuer de l'activité physique par exemple.

=> télécharger l'attestation de déplacement dérogatoire

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

> Attestation de déplacement dérogatoire - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,07 Mb

L’ancien modèle d’attestation peut toujours être utilisé de façon transitoire à condition expresse d’ajouter l’heure de sortie sur l’ancien formulaire.

=> Utiliser l'attestation de déplacement dérogatoire numérique

connectez sur le site : https://media.interieur.gouv.fr/deplacement-covid-19/

découvrez le mode d'emploi : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/Actualites/COVID-19/Covid-19-infos-pratiques/Attestation-numerique-Mode-d-emploi

Je suis en situation de handicap. J'utilise une attestation simplifiée pour pouvoir me déplacer :

> Attestation de déplacement simplifiée - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,19 Mb

Vous pouvez aussi recopier cette attestation de déplacement sur papier libre.

⚠️ L'attestation doit impérativement reprendre exactement les mentions du formulaire officiel.

Astuce : recopiez uniquement le motif qui vous concerne et ne recopiez pas les mentions en bas de page !

Voir le texte complet ci-dessous.

 

Attestation professionnelle

Cette attestation doit être signée les employeurs des personnes indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail. Elle est utilisée exclusivement pour les déplacements professionnels : domicile / travail ou déplacement dans le cadre de ses missions L'attestation de l'employeur est valable pendant toute la durée des mesures de confinement et n’a donc pas à être renouvelée tous les jours.

=>télécharger l'attestation professionnelle de déplacement

> Attestation professionnelle de déplacement - format : DOCX sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,06 Mb

> Attestation professionnelle de déplacement - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,29 Mb

Les infractions à ces règles seront sanctionnées.

Les supports numériques pour vos attestations ne sont pas autorisés. Seuls le document officiel du Haut-commissariat ou une attestation sur l'honneur sur papier libre peuvent être utilisés comme justificatifs.

 

Recopier l'attestation dérogatoire de déplacement

⚠️ L'attestation doit impérativement reprendre exactement les mentions du formulaire officiel.

Astuce : recopiez uniquement le motif qui vous concerne et ne recopiez pas les mentions en bas de page !

ATTESTATION DE DÉPLACEMENT DÉROGATOIRE

 

En application de l’article 1er de l’arrêté n° 2020-4608 du 23 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 en Nouvelle-Calédonie

Je, soussigné(e)

Mme/M. :………………………………… ……………………………………………………………………….

Né(e) le :………………………………………………………………………………………...............................

Demeurant :………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… ……… ……………………………………………………

 certifie que mon déplacement est lié au motif suivant (recopiez uniquement le motif qui vous concerne) :

 

□ Déplacements entre le domicile et le lieu d’exercice de l’activité professionnelle, lorsqu’ils sont indispensables à l’exercice d’activités ne pouvant être organisées sous forme de télétravail (sur justificatif permanent) ou déplacements professionnels ne pouvant être différés ;

 □ Déplacement pour effectuer des achats de fournitures nécessaires à l’activité professionnelle et des achats de première nécessité dans des établissements dont les activités demeurent autorisées (liste sur : http://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/ ) ;

 □ Consultations et soins ne pouvant être assurés à distance et ne pouvant être différés ; consultations et soins des patients atteints d'une affection de longue durée ;

 □ Déplacement pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables ou la garde d’enfants ;

 □ Déplacements brefs, dans la limite d'une heure quotidienne et dans un rayon maximal d'un kilomètre autour du domicile, liés soit à l'activité physique individuelle des personnes, à l'exclusion de toute pratique sportive collective et de toute proximité avec d'autres personnes, soit à la promenade avec les personnes de la même famille regroupées dans un même domicile, soit aux besoins des animaux de compagnie.

 □ Convocation judiciaire ou administrative ;

 □ Participation à des missions d’intérêt général sur demande de l’autorité administrative ;

 Fait à                                      le,      /       /2020 à           h

(Date et heure de début de sortie à mentionner obligatoirement)

 Signature :