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Affichage de la liste électorale spéciale provinciale et possibilités de recours

 
 

La liste électorale spéciale pour les élections provinciales (LESPListe Electorale Speciale pour les élections Provinciales) est affichée en mairie jusqu’au 12 mai 2020. Les éventuels recours doivent être formulés avant le 12 mai 2020 inclus.

Les personnes qui constatent qu’elles ne sont pas inscrites et qui estiment remplir les critères d’inscription peuvent déposer un recours contentieux auprès du tribunal de première instance de Nouméa et de ses sections détachées de Koné et Lifou munies des pièces suivantes :

  • Une pièce d’identité
  • Une demande rédigée sur papier libre, même sommaire, indiquant l'objet de la contestation (refus d'inscription ou omission de la liste des inscrits)
  • Une attestation de la mairie confirmant :
    • soit que la commission administrative spéciale a refusé l'inscription
    • soit, pour les jeunes âgés de 18 ans, qu’ils n’ont pas été proposés à l'inscription d'office
  • Les photocopies des justificatifs en votre possession qui permettront au juge de vérifier si vous entrez dans un des cas d’inscription sur la liste électorale spéciale pour les provinciales. Ces critères sont prévus par l’article 188 de la loi organique du 19 mars 1999

Les jeunes qui n’ont pas encore atteint leur majorité mais qui auront 18 ans au plus tard le 5 septembre 2020 peuvent également saisir le juge.  Les démarches doivent alors être effectuées par l’un des titulaires de l’autorité parentale.

Lors de l’audience au tribunal, la présence du requérant ou de son avocat est impérative.