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Accord sur les tarifs bancaires : nouvelles baisses en 2019

 
 
Accord sur les tarifs bancaires : nouvelles baisses en 2019

Les discussions 2018, qui ont débuté le 1er juin, viennent de donner lieu à un accord. Celui-ci prévoit plusieurs nouvelles baisses tarifaires qui seront applicables à compter du 1er avril 2019.

Conformément au  code monétaire et financier, des négociations annuelles ont lieu entre le haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie, les banques et l’OPT-NC en présence de l’Institut d’Emission d’outre-mer (IEOM), dans le but d’arriver à un accord de modération des prix des services bancaires aux particuliers.

Les discussions portent sur 16 tarifs et notamment sur ceux présentant les plus fortes différences avec la Métropole. En 2017, La loi « égalité réelle outre-mer » a par ailleurs fixé le délai de rapprochement à trois ans. Les discussions 2018, qui ont débuté le 1er juin, viennent de donner lieu à un accord. Celui-ci prévoit plusieurs nouvelles baisses tarifaires qui seront applicables à compter du 1er avril 2019.

Dans le cadre de ces négociations, l'Etat avait demandé aux banques de poursuivre leurs baisses sur les tarifs « abonnement internet » et « mise en place d’une autorisation de prélèvement », les deux tarifs qui présentent des écarts importants avec la Métropole.

A l'issue de ces discussions, les banques et l'OPT-NC ont accepté de mettre en œuvre les mesures suivantes : 

  • Abonnement internet : baisse de 30 % par rapport au niveau de 2018. Avec cette nouvelle mesure, c’est donc une baisse de 64 % du prix de la prestation qui aura été constatée entre 2016 et 2019 (et de 84 % entre 2013 et 2019).
  • Mise en place d’une autorisation de prélèvement : baisse de 30 % par rapport au niveau de 2018. Avec cette nouvelle mesure, c’est donc une baisse de 55,5 % du prix de la prestation qui aura été constatée entre 2016 et 2019.

Les parties ont par ailleurs convenu de maintenir le gel existant pour plusieurs prestations et de réaffirmer la gratuité pour 11 autres.

Enfin, le haut-commissaire de la République a demandé que les 4 derniers tarifs qui étaient encore fixés librement, soient désormais gelés :

  • frais d’opposition sur chèques ;
  • l’ensemble des prestations de dépôts et retraits d’espèces au guichet de l’organisme teneur de compte (y compris les dépôts à vue) ;
  • les ordres de virement permanent (en rappelant que leur révocation et leur modification sont des prestations gratuites) ;
  • deux formules de chèques de banque par mois ou moyens de paiement équivalents offrant les mêmes services.

Lors de ces échanges, il a été constaté que la moyenne locale pour les tarifs « frais de tenue de compte » et « carte de débit systématique » (carte électron) est désormais inférieure à la moyenne nationale.

Sur les 14 tarifs de l’Observatoire des tarifs de l’IEOM, 11 sont désormais à un niveau égal ou inférieur à la Métropole.

Les négociations reprendront en juin 2019 avec une attention particulière sur les derniers tarifs dont le niveau est encore supérieur à la moyenne métropolitaine.

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