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7ème opération de contrôle organisée par le COTAF

 
 
7ème opération de contrôle organisée par le COTAF

25 infractions à l'interdiction du travail dissimulé constatées

La 7ème opération de contrôle organisée par le Comité Opérationnel Territorial Anti-Fraude (COTAF) s'est déroulée le 9 juillet dernier dans le centre-ville de Nouméa. Les services de la Direction Territoriale de la Police Nationale dont la police aux frontières, de la douane, de la Direction des Affaires Économiques, de la Direction du Travail et de l'Emploi, de la CAFAT, du Groupe Interministériel de Recherche et du Haut-commissariat de la République ont procédé à divers contrôles portant sur le travail dissimulé et la protection du consommateur dans les commerces de proximité du centre-ville.

162 personnes, commerçants et employés ont fait l'objet d'un contrôle.

Les investigations diligentées par les services enquêteurs ont permis de relever 25 infractions à l’interdiction de travail dissimulé, dont 17 salariés non déclarés pour lesquels les entreprises visées encourent une pénalité d'un montant de 277 932 XPF par personne non déclarée préalablement à leur embauche. Ces infractions feront l'objet d'une transmission au parquet. Par ailleurs, la DAE a pu relever divers manquements dont la présence de produits périmés, le défaut d’information en langue française, le non-respect des marges sur les produits réglementés, le défaut de facturation ou de ticket de caisse et la suspicion de vente non autorisés de médicaments.

De prochains contrôles COTAF auront lieu dans les semaines à venir.

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